Articles | FPI France

2512 - Obligations en cas de recours au travail détaché MAJ arrêté du 22.12.2025 (plafond mensuel de sécurité sociale)

La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance,

2512 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ taux de la redevance et valeurs forfaitaires 2026

La redevance d’archéologie préventive (RAP) vise à financer les diagnostics archéologiques. Elle est calculée différemment selon que la nature des travaux envisagés.

2512 - Notion de zones tendues Zonage ABC et zonage TLV : MAJ

En 2023, puis 2024, la géographie des « zones tendues » a évolué : le zonage « TLV » à l’été 2023, puis le zonage ABC en octobre 2023 et plus récemment en juillet 2024, l’occasion de revenir sur ce

2512 - Délais légaux de paiement interentreprises MAJ : taux d’intérêt légal 2026 (S1)

Encouragé par les exigences posées par Bruxelles en la matière, les gouvernements successifs ont multiplié les initiatives législatives visant à encadrer et sanctionner sévèrement les délais de pai

CLÉA, le carnet d'information du logement

Les lauréats nationaux des Pyramides d'Or 2025

Indices et index de l'immobilier

FPI INFOS du 12 décembre 2025

La newsletter de la FPI France.

Approvisionnement en eau potable : une composante de la salubrité publique susceptible de fonder un refus de permis

Le Conseil d’État a récemment rappelé que la préservation de la ressource en eau constitue u