Articles | FPI France

Certificats de conformité, procédure de livraison, vices apparents : la Cour de cassation rappelle les obligations du promoteur en VEFA

Dans un arrêt du 13 février 2025 (Civ.

Pouvez-vous nous en dire plus sur les propositions du rapport Cosson-Daubresse relatif à la relance de l’investissement locatif et leur inscription dans le PLF 2026 ?

Le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Michaël Cosson, missionnés par la ministre en charge du Logement pour réfléchir à la relance de l’investissement locat

Loi le Meur et police du changement d’usage du CCH : la DHUP publie une FAQ

Pour mémoire, la loi de régulation des meublés de tourisme, dite “loi le Meur” refond le régime de police des changements d’usage du CCH notamment en permettant l’inst

Supplément économique du FPI Info : La gestion du risque et de l’incertitude par les acteurs de l’immobilier neuf

Dans un contexte marqué par la volatilité économique, géopolitique et réglementaire, la FPI consacre son 7ᵉ supplément économique de FPI Infos à un enjeu central po

Rapport annuel d'activités de la FPI France 2024/2025

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Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de juin 2025.

FPI INFOS du 27 juin - SPÉCIAL CONGRÈS

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FPI INFOS du 20 juin 2025

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Certificat d'urbanisme : consécration d’une lecture souple et pragmatique du principe de cristallisation au bénéfice du porteur de projet

Dans une décision du 6 juin dernier, le Conseil d’État a rappelé que le certificat d’urbanisme garantit l’application des règles en vigueur à sa date de délivrance pendant 18 mois