Articles | FPI France

Lutte contre le blanchiment (LCB-FT) : publication du rapport d'activité 2025 de Tracfin

Début septembre, TRACFIN présentait son rapport d’activité pour l’année 2025.

Présentation du projet de loi de finances pour 2027 : entre espoirs et déceptions !

Le projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027) a été présenté jeudi en Conseil des ministres et déposé (

Note FPI INFOS - Ce qui va changer en 2026 et après

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FPI INFOS du 25 septembre 2026

La newsletter de la FPI France.

Les permanents de la FPI France (trombinoscope)

Une équipe à votre écoute.

Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement examiné et adopté en commission des affaires économiques

Le projet de loi relance logement poursuit son parcours législatif : après son adoption en 1ère lecture au Sénat (Cf.

Survol d'une grue de chantier : le trouble anormal de voisinage ne se présume pas

Le Garde des Sceaux a répondu cet été à une question écrite adressée au ministre de la Ville et du Logement portant sur l'interprétation, par les juridictions judiciaires, des troubles anorma

Le PLU peut, sous certaines conditions, imposer la conservation d’un matériau de toiture au titre de la protection du patrimoine

Dans une décision rendue cet été, le Conseil d’État est venu préciser les conditions dans lesquelles le règlement d’un PLU peut imposer la conservation d’un matériau de toiture déterminé au t

Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site