Articles | FPI France

Précisions de l’administration centrale sur la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Les services du ministère du Logement ont publié le 9 juin dernier

Projets de texte à venir prochainement au journal officiel (JO)

Le parlement conserve une activité soutenue, qui sera prorogée cet été (publication d’un décret pour une session extraordinaire en juillet).

FPI INFOS du 19 juin 2026

La newsletter de la FPI France.

Dérogation de destruction d’espèces protégées : le Conseil d’Etat précise les contours de la solution alternative satisfaisante

Dans une décision rendue le 7 mai dernier, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la première des conditions requises pour l’examen d’une demande de dérogation de destruction d’esp

Le recours du vendeur contre les constructeurs se prescrit-il à compter de son assignation par le syndicat des copropriétaires ?

Dans un arrêt du 7 mai 2026

Réunion de la commission construction du 17 juin 2026

Les membres de la commission construction se sont réunis le 17 juin dernier pour faire un point d’étape sur les sujets en cours, et revenir sur l’actualité, notamment la réforme de la factura

Indices et index de l'immobilier

FPI INFOS du 12 juin 2026

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Loi de simplification de la vie économique

1 texte, 2 ans en gestation, 84 articles adoptés, plus que 59 après censure du Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique a été publiée le 27 mai 2026.