Vente : Dans une PUV exigeant que l’immeuble soit libre lors de l’entrée en jouissance de l’acquéreur à la date de la vente, la levée d’option est-elle de facto subordonnée à la condition que le bien soit libéré de toute occupation ?
Dans un arrêt du 5 septembre 2024, la Cour de Cassation répond par la négative.
Les modifications des destinations et sous-destinations du code de l’urbanisme opérées en 2023, comme annoncé, ont été commentées par l’administration centrale à l’été 2024.
Présentation de la plateforme de dépôts d’opportunités immobilières développée par Action Logement
Le Groupe Action Logement, La Fédération des Promoteurs Immobiliers et le Pôle Habitat de la FFB ont signé le 24 septembre dernier une charte de partenariat ayant pour objectif de soutenir la repri
Réunion de la Commission fiscale FPI du 22 octobre 2024
La Commission fiscale de la FPI, présidée par Agnès Aknin-Boyer et Sophie Cau-Tolmé, s’est réunie le 22 octobre dernier pour évoquer le projet de loi de finances pour 2025.