Articles | FPI France

FPI INFOS du 14 février 2025

La newsletter de la FPI France.

CLÉA, le carnet d'information du logement

FPI INFOS du 7 février 2025

La newsletter de la FPI France.

L’effet cristallisateur d’un certificat d’urbanisme est-il subordonné à sa transmission au préfet, ou encore au dépôt d’un dossier complet de demande de PC dans le délai de 18 mois ?

Dans un arrêt du 18 novembre 2024, le Conseil d’Etat répond par la négative pour les deux.

PLF 2025 au 7 février 2025

Ce jeudi, le Sénat a adopté définitivement le PLF2025 sur la base du Texte sur lequel le Gouvernement a e

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe des mois de décembre 2024 et janvier 2025.

FPI INFOS du 31 janvier 2025

La newsletter de la FPI France.

2501 - Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier et notification du contrat de réservation (Art.L.271-1 du CCH – délai « SRU ») - MàJ JP Computation du délai de 10 jours

La présente circulaire s’intéresse au régime du droit de rétractation de l’acquéreur immobilier, en revenant sur un certain nombre de questions telles que celles de savoir dans quelles hypothèses l

PLF 2025 au 31 janvier 2025

A l’heure où nous bouclons le FPI Infos, la Commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver un compromis sur le texte issu des délibérations du Sénat vient d