Co-présidée par Agnès Acknin-Boyer et Sophie Cau-Tolmé, la commission fiscale s’est réunie pour évoquer l’ordonnance codifiant le régime de TVA dans le code des impositions des biens et servi
Réunion de la Commission juridique du 18 mars 2026
Présidée par Francis Ebel, la commission juridique s’est réunie pour évoquer la pratique des tribunaux en cas de recours contre les permis mais aussi les outils pour réaliser des logements en
Présidé par Louis Ziz, le GT Assurance s’est réuni afin d’échanger sur les évolutions récentes du marché et de l’actualité juridique, notamment les modifications introduites par la loi de fin
Lotissement : entre sécurisation des droits à construire et exigences de viabilité du projet
Dans deux décisions récentes, le Conseil d'État apporte des précisions importantes sur le régime des lotissements, tant au stade de leur constitution qu’à celui de leur autorisation.
