Articles | FPI France

2301 - Locaux à vélos dans les immeubles neufs Evolution des règles au 3 janvier 2023

La présente Circulaire explicite les obligations pesant sur le promoteur quant à la réalisation de parcs de stationnement de vélos dans les constructions neuves en vertu des dispositions du CCH et,

2301 - Diagnostic de performance énergétique (DPE) MAJ : Précisions sur l’établissement et les mentions

Le contenu et la force juridique du DPE ont évolué sous l’effet des Loi ELAN et Energie Climat.

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(Réservé aux adhérents)

2301 - L’obligation de réaliser des places de stationnement dédiées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)

Cette Circulaire présente la réglementation relative aux installations de recharge des véhicules électriques (IRVE) et les sanctions applicables en cas de non-respect.

2301 - Dimensions des places de stationnement

Cette Circulaire fait le point sur les dimensions des aires de stationnement des véhicules motorisés, des parkings boxables, des portes automatiques de garage.

2301 - Le carnet d’information du logement (CIL)

Le CIL vise à « faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.

2301 - Plans locaux d’urbanisme : dérogations au règlement du PLU (MAJ JP et réglementaire)

Le Code de l’urbanisme prévoit plusieurs dérogations aux règles applicables aux projets de construction afin de faciliter la réalisation de logements.

2301 - Dispositif Bloctel et encadrement du démarchage téléphonique - MAJ Consentement préalable et démarchage le week-end

La Loi du 24 juillet 2020 renforce l’arsenal juridique relatif au démarchage téléphonique : elle accroit les obligations pesant sur les professionnels et durcit les sanctions applicables.

2208 - Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC / ex–PRE)

Depuis le 1er juillet 2012, la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

2207 - Isolation thermique par l’extérieur (ITE) : dérogations au PLU et droit de surplomb

Dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, l’isolation thermique des bâtiments, notamment extérieure, constitue un enjeu environnemental majeur.