Rappels concernant l'obligation de renseignement et de conseil de l’architecte

Si la Cour de cassation rappelle régulièrement que la responsabilité de l’architecte est limitée aux missions qui lui sont confiées contractuellement (voir en ce sens : Civ. 3e, 11 sept. 2025, n°23-23.350), dans un arrêt rendu cet été, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que l’architecte, en sa qualité de maître d’œuvre, est tenu plus généralement d’une obligation de renseignement et de conseil envers le maître de l’ouvrage (Civ. 3e., 26 juin 2025, n° 23-18.306).

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