Comme cela était prévu, une ordonnance "visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19" a été présentée en Conseil des ministres hier. Elle vient compléter les annonces du Premier ministre sur l’installation des conseils municipaux élus au complet dès le 1er tour (cf. focus de la newsletter de mardi) et précède le décret à paraître demain, qui fixera la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires le lundi 18 mai.
L’ordonnance prévoit notamment que pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes, seuls les membres présents sont comptabilisés dans le quorum lors de la première réunion du conseil municipal afin de garantir la légitimité démocratique du scrutin. En outre, dans les "établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au sein desquels au moins un conseil municipal n'a pas été élu au complet lors du premier tour, les membres du bureau, autres que le président et les vice-présidents, en exercice à la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour sont maintenus dans leurs fonctions". Ce maintien en fonction porte sur la période comprise entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour et l'installation du nouveau conseil communautaire à l'issue du renouvellement général.
Par ailleurs, l'ordonnance prévoit qu'en cas de vacance du siège de président d'un conseil départemental (c'est le cas par exemple dans les Hauts-de-Seine, à la suite du décès de l'ancien ministre Patrick Devedjian), d'un conseil régional, de la collectivité de Corse ou d'un groupement de collectivités territoriales, l'élu exerçant provisoirement les fonctions de président devra convoquer l'organe délibérant afin de procéder aux élections nécessaires dans le délai d'un mois suivant l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour. D'autre part, les élections départementales partielles pour pourvoir les sièges devenus vacants pendant l'état d'urgence sanitaire pourront être organisées dans un délai de quatre mois suivant la date de la vacance, ou, si ce délai s'achève avant la date du scrutin qui achèvera le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, dans le mois qui suivra ce scrutin.
Elle précise aussi que les conseils municipaux pourront se réunir dans un autre lieu que la mairie, y compris dans un lieu situé hors du territoire de la commune et que les élus pourront décider, en amont de la réunion du conseil municipal, que celle-ci aura lieu sans présence de public ou avec un effectif limité et adapté à la salle et au respect des mesures barrières. Le caractère public de la réunion pourra être assuré par sa retransmission en direct.
