16 septembre 2019
Procès-verbal de livraison des locaux et de remise des clefs
PROCÈS VERBAL DE LIVRAISON DES LOCAUX ET DE REMISE DES CLEFS
ÉTABLI PAR
- La S.C.I. .............................................................................., représentée par M. ........................................................., ci-après dénommée « LA VENDERESSE »,
ET
- M. ....................................................., ci-après dénommé « L’ACQUÉREUR ».
I - La société venderesse déclare que le procès-verbal de réception des travaux est en date du .................................