PLF2026 – Point à date au 31 octobre 2025
Point à date au 31/102025
Cette semaine, la discussion du PLF en séance publique a été notamment consacrée à l’examen des articles et amendements sur la taxation des hauts patrimoines.
Aujourd’hui en particulier, les débats se focalisent sur l’article 3 (Taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales) et les amendements sur la taxe Zucman (après l’article 3).
Le retard pris dans l’examen de la 1ère partie du texte rend désormais impossible un vote mardi prochain comme initialement prévu. De même, les amendements relatifs au logement, dont ceux sur la création d’un statut du bailleur privé ou encore ceux sur le LMNP, prévus dans la discussion après l’article 12 ne seront pas examinés dans les délais initialement prévus.
Il semble désormais envisageable que l’examen du PLF soit suspendu lundi pour laisser place à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), lui aussi encadré par des délais constitutionnels, avant de reprendre les débats sur le projet de loi de finances à partir du mercredi 12 novembre.
C’est donc à ce moment là que pourraient être examinés les sujets relatifs au logement.
Rien n’étant acté à ce stade en conférence des présidents, tout cela reste au conditionnel. Car il ne faut pas non plus exclure des rebondissements dans l’examen – très sensible – du PLFSS, notamment avec l’article relatif à la suspension de la réforme des retraites.
A noter : parmi les centaines d’amendements déjà examinés cette semaine, deux amendements sur le logement, un peu isolés dans le dérouleur, ont été adoptés. Le premier prévoit la réévaluation des montants des plafonds d’opération pour le PTZ. Le second prévoit que les acquéreurs successifs d’un logement en BRS puissent être éligibles au PTZ (et plus seulement le premier acquéreur). Naturellement, comme toujours dans la procédure parlementaire, il faudra attendre le vote définitif du PLF pour savoir si ces deux dispositions prospéreront jusqu’à la promulgation du texte.
Point à date au 23/102025
Dans un contexte politique et budgétaire particulièrement tendu et incertain, la FPI est mobilisée comme chaque année sur l’examen parlementaire du projet de loi de finances. A l’issue d’une semaine de travaux en commission des finances, où plus de 1700 amendements ont été examinés, la première partie du PLF a été rejetée par les commissaires des finances.
L’examen en séance publique de la 1ère partie (recettes) démarre ce jour avec quelques 3600 amendements déposés. Les débats sont prévus jusqu’au 3 novembre avec un vote solennel le 4 novembre. La seconde partie (dépenses) du PLF débutera le 12 novembre.
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