Le fait qu’un maître d’ouvrage, enseignant en technologie, ait donné des directives au constructeur sur le chantier est-il de nature à constituer une immixtion fautive exonérant le constructeur de sa garantie décennale ?

23 mai 2025

Nationale

Construction

Dans un arrêt en date du 13 février 2025, la Cour de cassation a répondu par la négative.

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