Le fait qu’un maître d’ouvrage, enseignant en technologie, ait donné des directives au constructeur sur le chantier est-il de nature à constituer une immixtion fautive exonérant le constructeur de sa garantie décennale ?

Dans un arrêt en date du 13 février 2025, la Cour de cassation a répondu par la négative.

Lire la suite (Réservé aux adhérents)