L’Agence nationale de cohésion des territoires est née

Cette semaine, les députés ont adopté définitivement la PPL instaurant l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Ni guichet unique, ni super agence nationale, cet établissement public d’Etat « permettra de combler les vides, les interstices » selon les précisions apportées par la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Son action cible prioritairement, d’une part, les projets innovants et, d’autre part, les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics, avec une attention particulière accordée aux zones rurales et zones où s’opère une transition industrielle et souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents.

Elle a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets. Elle assure une mission de veille et d’alerte afin de sensibiliser et d’informer les administrations ainsi que les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d’équité territoriales. Elle informe et oriente, le cas échéant, les porteurs de projets dans leur demande de subvention au titre des fonds européens structurels et d’investissement auprès des autorités de gestion compétentes.

Par ailleurs, l’ANCT a vocation à assurer la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires en conduisant des programmes nationaux territorialisés et en prévoyant, selon des modalités précisées par décret, la mise en œuvre déconcentrée de ces programmes au moyen de contrats de cohésion territoriale.