La simplification « en même temps » au menu de l’Assemblée nationale et du Sénat cette semaine ! - Point d’étape
Après de multiples rebondissements et psychodrames, le projet de loi de simplification de la vie économique, qui a commencé son parcours législatif en avril 2024 au Sénat, vient d’être adopté, de justesse, à l’Assemblée nationale ce mardi. Si la suppression des ZFE ou du test PME ont occupé la scène médiatique, quelques avancées plus discrètes sont à signaler même si tout peut encore changer puisque le texte va désormais être examiné en septembre en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) avec des incertitudes sur le sort de chacun des articles. L’adoption définitive du projet de loi est donc encore lointaine.
Parallèlement, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement suit un parcours plus « classique » avec une 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 15 mai dernier et au Sénat ce mardi. Dans cette proposition d’initiative parlementaire, on trouve de multiples dispositions qui rendent complexe toute tentative de synthèse. De bonnes intentions figurent le texte même si le prisme assumé et retenu par les parlementaires est celui des élus locaux plus que celui des opérateurs privés !
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