Convention Collective de la branche Promotion Immobilière

La Convention collective de la branche Promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988. 

L’identifiant de la convention collective (IDCC) est le 1512. 

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Avenants à la convention collective

(Pour les avenants sur les minima, seul l'avenant en vigueur figure sur cet espace ) 

• Avenant N°46 du 27juillet 2022 - Minima salariaux au 1er mai 2022

• Avenant N°45 du 4 octobre 2021 - Minima salariaux au 1er octobre 2021

• Avenant N°44 du 13 avril 2021 - Minima salariaux 2021

• Avenant N° 41 du 18 septembre 2018 - Classifications

• Avenant N° 39 du 17 novembre 2017 - Création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation

• Avenant N° 32 du 20 décembre 2012 - Actualisation des articles 13, 16 et 17 de la convention collective 

• Avenant N° 30 du 21 février 2011 - Changement de nom de la Convention collective 

• Avenant N° 27 du 7 juillet 2010 - Représentation syndicale 

• Avenant N° 25 du 7 avril 2009 - Période d'essai 

• Avenant N°21 du 16 novembre 2005 - Temps choisi 

• Avenant N°19 du 20 septembre 2004 - Départ et mise à la retraite à 60 ans 

• Avenant N°16 du 5 février 2003 - Extension du champ d'application de la convention collective aux départements d'Outre-Mer 

• Avenant N°15 du 5 février 2003 - Rupture du contrat de travail pour fin de commercialisation de programme immobilier 

• Avenants N°14 du 16 avril 2002 et N°14bis du 10 juillet 2003 - Compte épargne temps 

• Avenant N°12 du 4 juillet 2001 - Modification de l'article 15 de la convention collective relatif à la rupture du contrat de travail 

• Avenant N°11 du 18 février 2000 et 11bis du 12 juillet 2000 - La durée et l'aménagement du temps de travail 

• Avenant N°9 du 4 janvier 1999 - Modification de l'article 19 de la convention collective relatif aux classifications 

• Avenant N°4 du 17 décembre 1991 - Cotisations aux régimes de retraites complémentaires 

Accords de branche 

• Accord du 28 septembre 2020 - Accord relatif au forfait annuel en jours

• Accord du 9 juin 2020 - Accord relatif à la promotion reconversion par alternance

• Liste des formations Pro A

• Accord du 9 juin 2020 - Accord relatif à la formation professionnelle

• Accord du 11 mai 2020 - Mesures liées à la crise sanitaire COVID-19

• Accord du 18 mars 2019 - Désignation de l'opérateur de compétences

• Accord du 2 novembre 2016 - Forfait jours

• Avenant N°2 du 17 novembre 2017 - Avenant à l'accord de branche sur la formation professionnelle 

• Avenant à l'accord sur la formation professionnelle du 20 février 2015 

• Accord du 10 novembre 2005 - Accord de branche sur la formation professionnelle

• Avenant N°7 du 18 novembre 2021 - Accord collectif conclu le 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé

• Avenant N°6 du 22 décembre 2020 - Accord collectif conclu le 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé

• Avenant N°5 du 22 novembre 2019 - Avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance et de santé

• Avenant N°4 du 9 juillet 2018 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé

• Avenant N°3 du 27 octobre 2017 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé

• Avenant N°2 du 4 octobre 2016 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé

• Avenant N°1 du 19 octobre 2011 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé 

• Accord du 19 octobre 2011 - Accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé 

• Accord du 1er mars 2011 - Accord de branche sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

• Accord du 21 février 2011 - Accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Avenant N° 1 du 10 septembre 2008 - Accord professionnel portant création d'un PEI et d'un PERCOI 

• Accord professionnel du 1er Juin 2005 - portant sur la création d'un PEI et d'un PERCO-I