06 novembre 2018

Nationale

Social

Convention Collective de la branche Promotion Immobilière

La Convention collective de la branche Promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988. 


L’identifiant de la convention collective (IDCC) est le 1512. 

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Avenants à la convention collective

(Pour les avenants sur les minima, seul l'avenant en vigueur figure sur cet espace )

 

Accords de branche