31 juillet 2020

Nationale

Document type

Cahier des clauses générales des marchés privés de travaux de construction - CCAG

Dispositions générales

Les stipulations du présent cahier des clauses générales sont applicables aux marchés privés de travaux de construction qui y font expressément référence.  Il définit les conditions administratives et charges générales desdits marchés de travaux passés ou à intervenir entre telle société désignée au Cahier des Clauses Particulières, en qualité de maître de l’ouvrage, et la personne physique ou morale chargée de la réalisation des travaux visée audit Cahier.

Le contrat de louage d’ouvrage conclu entre le Maître de l’ouvrage et le constructeur résulte de la combinaison de ces documents contractuels, le Cahier des Clauses Particulières permettant aux parties, dans une libre négociation, d’adapter les règles fixées par le présent Cahier des Clauses Générales. Les règles issues de ces deux documents contractuels forment un tout indivisible constituant l’accord commun librement négocié par les parties ...

Contenu réservé aux membres FPI