2408 - Fiscalité dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : taux réduit de TVA (5,5%), Pinel +, LLI, PVI et PTZ - MAJ Nouvelle géographie des QPV et LF 2024

Depuis 2006, les logements neufs, situés dans les zones ciblées par la politique de la ville, peuvent être acquis au taux réduit de TVA de 5,5%, sous plafonds de prix de vente, dès lors que certaines conditions cumulatives sont remplies tenant :
- à l’usage de résidence principale du logement (aucune condition de primo-accédant) ;
- au niveau de ressources des acquéreurs (plafonds PLS+11%) ;
- au lieu de situation de l’immeuble.

Pour 2024, à propos du lieu de situation de l’immeuble, en parallèle des quartiers du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain1 (NPNRU), la géographie des Quartiers prioritaires de la ville (QPV) a évolué.

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