21 juin 2024
2406 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ LF 2024 et valeurs forfaitaires 2024
La redevance d’archéologie préventive (RAP) vise à financer les diagnostics archéologiques. Elle est calculée différemment selon que la nature des travaux envisagés. Depuis le 1er septembre 2022, la RAP est devenue la TAP : taxe d’archéologie préventive dans le cadre de la réforme du recouvrement de la taxe d’aménagement.
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