2308 - Imposition des plus-values immobilières MAJ Bofip été 2023 : précisions sur les exonérations en cas de réalisation de logements sociaux, ou situés en ORT/GOU

Les plus-values réalisées par des particuliers à l'occasion de la cession de leurs biens immobiliers sont soumises à l'impôt sur le revenu à un taux de 19% majoré des prélèvements sociaux. Le CGI prévoit des dispositions réduisant l’impôt sur les plus-values réalisées lors de la cession de biens en vue de la réalisation de logements, notamment des logements sociaux.

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