2301 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ valeurs forfaitaires 2023

La redevance d’archéologie préventive (RAP) vise à financer les diagnostics archéologiques. Elle est calculée différemment selon que la nature des travaux envisagés. A compter du 1er septembre 2022, la RAP devient la TAP : taxe d’archéologie préventive dans le cadre de la réforme du recouvrement de la taxe d’aménagement.

Pour 2023, le taux de la « RAP aménagement » est de 0,64 €/m2. Son régime reste inchangé.

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