1911 - Délais de conservation des archives

Qu’ils soient émis ou reçus, une entreprise doit conserver pendant des durées déterminées un certain nombre de documents.
Les règles applicables en matière de conservation des archives sont déterminées par la loi, en fonction des délais de prescription applicables ou des périodes ouvertes aux administrations pour effectuer des contrôles, et varient selon la nature ou les types de documents.