1706-001 - La propriété intellectuelle de l'architecte

Les plans, dessins et ouvrages conçus par l’architecte sont considérés comme des oeuvres, à condition de présenter une originalité suffisante.
L’architecte se voit reconnaître sur ces oeuvres un droit d’auteur.
Le droit d’auteur se définit comme un droit de propriété incorporel, exclusif, opposable à tous et inaliénable, destiné à protéger la paternité et l’intégrité des oeuvres.
Le droit d’auteur se compose d’attributs d’ordre patrimonial et moral. Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de tirer profit de son oeuvre en lui donnant un monopole d’exploitation, tandis que les droits moraux permettent à l’auteur de protéger la personnalité de son oeuvre.
D’un point de vue moral, l’auteur a le droit au respect de son nom et de sa qualité, ce qui implique que son nom soit inscrit sur tous les supports de l’oeuvre. Il peut opposer aux tiers, comme à ses cocontractants, le droit au respect de son oeuvre, en s’opposant à toute modification ou altération, sauf exceptions prévues par la loi.

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