Retour sur la séance d'actualité sur les OFS et les BRS

Le 16 avril, la FPI IDF a invité Maître Frédéric ROUSSEL afin d'aborder les dispositifs d'organismes fonciers solidaires et les baux réels solidaires.

Créés par la loi ALUR en 2014, les OFS peuvent confier aux promoteurs immobiliers, via un BRS, la réalisation de programmes immobiliers résidentiels destinés à être vendus (PSLA) ou loués (PLUS) à des ménages à faibles revenus.
 
Ces baux bénéficient d’un régime fiscal avantageux (TVA à 5,5 %, abattement de 30 % sur la TFPB) et les logements sont désormais comptabilisés dans le quota SRU.
 
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