Le temps perdu
Il existe en France un sujet dont on parle très peu, alors qu’il coûte probablement des milliards d’euros de croissance à notre pays : le rapport au temps de l’État et de l’administration.
Le temps administratif de même que le temps politique ne sont malheureusement pas les mêmes que le temps des entrepreneurs et, en cela, c’est un problème majeur pour tous les acteurs économiques.
En effet, l’État fonctionne encore beaucoup trop souvent selon une logique de « on-off », sans anticipation réelle des échéances à venir et des conséquences économiques de ses décisions.
La fin du dispositif Pinel en est un bel exemple. Officiellement, il s’est arrêté le 31 décembre 2024. En réalité, il a cessé d’être opérationnel bien avant, tout simplement parce que le fait générateur retenu était l’acte de vente et non la réservation. Conséquence : comme il s’écoule de long mois entre la réservation et l’acte authentique, les promoteurs ont cessé de commercialiser les logements Pinel plusieurs mois avant l’extinction du dispositif.
Nous sommes en train de vivre le même phénomène avec le dispositif Denormandie qui permet aux particuliers investissant dans des logements anciens rénovés de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu s'ils les mettent en location.
Les opérations de réhabilitation qui utilisent ce mécanisme nécessitent du temps : acquisition, études, travaux, commercialisation, financement. Or le dispositif doit arriver à échéance le 31 décembre 2027 et, à ce jour, le gouvernement ne se préoccupe pas de sa prorogation.
Pire, il a décidé de procrastiner et d’attendre la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation du dispositif, prévu au plus tard pour le 30 septembre 2027. Ce n’est que sur la base des conclusions de celui-ci qu’il sera décidé, ou non, de le prolonger.
Malheureusement, les opérations en cours d’élaboration aujourd’hui doivent pouvoir s’appuyer sur l’existence du dispositif au-delà de fin 2027. Comme il n’y a aucune visibilité, celles-ci vont pour la plupart être abandonnées.
Ce rapport au temps désastreux dépasse largement le secteur du logement.
Combien de fois l’État annonce-t-il un dispositif pour une date donnée… finalement repoussée quelques semaines plus tard voire quelques mois ? Combien de décrets annoncés « avant l’été », « avant la fin de l’année » ou « dans les prochaines semaines » arrivent finalement avec des mois de retard ? Ce fut notamment le cas pour le décret d’application du certificat de projet publié avec plus de deux ans de retard.
Dans une entreprise privée, un délai non respecté est un problème grave. Dans l’administration française, c’est un épiphénomène.
Le plus inquiétant est probablement que cette perte de temps est devenue culturelle. L’État sait, en général, gérer l’urgence, mais il ne sait pas anticiper. Il ne sait pas qu’une décision ne s’applique pas dans l’immédiat car les professionnels doivent se l’approprier, s’adapter et avoir de la visibilité.
Alors que faire ?
Toutes les évolutions que nous appelons de nos vœux (simplification normative, revue des délais, statut du bailleur « boosté », etc.) ne seront pleinement efficaces que si elles s’accompagnent d’une révolution silencieuse mais décisive : apprendre à l’État à compter le temps comme le comptent ceux qui produisent.
