Faire confiance

Avec la création des opérations d’intérêt local (OIL), la volonté du gouvernement est claire : produire plus vite des logements là où les besoins sont les plus forts, en simplifiant et en levant certains blocages.

Mais à peine cette volonté est affichée que les vieux réflexes reviennent.

Premier exemple : le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (l’ABF) dans le cadre des OIL.

Plusieurs sénateurs, rejoints par certaines personnalités dans le cadre d’une tribune publiée dans Le Figaro, le 2 juillet dernier, se sont insurgés contre l’instauration, à l’intérieur du périmètre des OIL, d’un avis simple de l’ABF, en lieu et place de l’avis conforme prévu par le droit commun.

Pourtant un avis simple n’est pas une absence d’avis. Ce n’est pas un blanc-seing donné à n’importe quel projet. Un avis simple nécessite des analyses et des échanges, parfois des ajustements. Cela prend déjà beaucoup de temps.

Revenir à un avis conforme, ce serait ajouter un risque de blocage supplémentaire et allonger des délais déjà très long, venant ainsi mettre en péril le bilan de l’opération. Et ce serait surtout renchérir encore le coût des logements.

À vrai dire, si l’on voulait pousser la logique de simplification jusqu’à son terme, on pourrait même s’interroger sur la nécessité de maintenir l’intervention des ABF, notamment dans ces périmètres d’intervention que sont les OIL ; mais la France, fidèle à elle-même, s’arrête toujours au milieu du gué.

Deuxième exemple : l’obligation, introduite par un amendement sénatorial, de recourir à une mission complète de maîtrise d’œuvre pour les projets menés dans les opérations d’intérêt local.

Là encore, l’intention affichée peut sembler vertueuse : garantir la qualité des constructions.

Cette approche est pour le moins contestable mais la vraie question est ailleurs : faut-il imposer par la loi un mode unique d’organisation à toutes les opérations, quelles que soient leur nature, leur taille, leur complexité ou leur équilibre économique ?

Là encore, la qualité et plus encore l’innovation ne se décrètent pas par une obligation uniforme.

Imposer systématiquement une mission complète, c’est rigidifier les montages, allonger une nouvelle fois les délais et, in fine, ajouter des coûts supplémentaires.

Malheureusement, on ne peut pas vouloir produire plus vite et multiplier les verrous. On ne peut pas vouloir rendre le logement plus abordable et ajouter sans cesse des coûts.

Dans un pays où la dette augmente de près de 10 000 euros par seconde, vouloir éviter des dépenses supplémentaires (notamment en ce qui concernent les coûts de mobilisation des élus et de leurs services administratifs, ainsi que ceux des ABF) devrait devenir une obligation impérieuse.

Et si tout cela reposait, tout simplement, sur un manque de confiance dans les élus (ceux qui approuvent les PLU et ceux qui délivrent les permis de construire) et les professionnels (les promoteurs et leurs architectes) ?

Si nous voulons redonner une chance à la France, il faut sortir de cette culture du soupçon permanent : cette culture qui consiste à ajouter une règle parce que l’on ne fait pas confiance.

Une société de confiance, au contraire, libère l’intelligence collective. Elle n’oppose pas les acteurs : elle les met autour de la table.

N’est-ce pas plus beau, plus efficace et plus enthousiasmant ?

Mesdames et Messieurs les députés, lorsque vous vous saisirez de ce projet de loi à la rentrée, je forme le vœu que la confiance irrigue vos travaux parlementaires.

Pascal Boulanger, président de la FPI