Des promoteurs responsables et engagés
La loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019 comporte une disposition majeure sur l'objet social de l'entreprise. Après qu'une majorité de français considèrent qu'une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble (avant même ses clients, ses collaborateurs et ses actionnaires), la définition de l'entreprise en droit français ne reconnaît pas la notion d'intérêt social et n'incite pas les entreprises à s'interroger sur leur raison d'être.
Désormais, c'est chose faite : l'article 1833 du code civil dispose maintenant que "la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité". L'article 1835 ajoute que "les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité."
C'est dans ce contexte que la FPI a choisi pour thème de son Congrès 2019 "Promoteurs: des acteurs responsables et engagés".
Comme toutes les entreprises, nous devons réinterroger notre raison d'être, mais à la différence de beaucoup d'autres, nous devons aussi prendre la mesure des impacts directs et majeurs que nus avons sur le cadre de vie et la qualité de vie des habitants, sur le développement des territoires et, par ce biais, sur les générations futures.
Une responsabilité particulière nous incombe. Plusieurs exemples de territoires et de projets nous montrent que les promoteurs immobiliers savent concevoir des projets vertueux sur le plan environnemental, de plus en plus tournés vers les besoins actuels et futurs de nos clients, en adéquation avec les territoires qui les accueillent :
Lire l'interview de Mikael Manggyoku, Cité du Design de Saint-Etienne "Nous mettons notre Living Lab à la disposition des entreprises".
C'est toute notre activité qui s'en trouve transformée - nos outils, nos produits, nos compétences et in fine, notre raison d'être. C'est le nouveau "PACTE de responsabilités" que nous devons nouer avec nos contemporains. Un défi de taille pour les entreprises.
