5 décisions de jurisprudence à retenir en assurance

Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur 5 décisions de jurisprudence rendues à propos de l’assurance décennale de l’architecte, ainsi que celle du maître d’ouvrage en cas de non-respect de la réglementation acoustique ou accessibilité, mais également concernant les contrats d’assurance de responsabilité civile professionnelle et notamment la souscription des garanties relatives aux dommages immatériels.

Pour en prendre connaissance, consultez la note FPI INFOS.