La taxe d’aménagement est-elle due en cas de travaux de reconstruction ou de substitution de plancher ?

19/10/2018

Oui. Sont imposables à la taxe d’aménagement les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement de bâtiments, installations ou aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme (Code urbanisme : art. L 331-6). Selon la Circulaire du 18 juin 2013relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement (annexée à la Circulaire FPI 1801-002 relative à la taxe d’aménagement ) sont regardés comme travaux de reconstruction : la reconstruction totale ou partielle d'un bâtiment suite à démolition ou destruction, une modification importante apportée au gros œuvre des locaux existants ou les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction. Si la reconstruction dans un bâtiment existant s'accompagne de la création de nouvelles surfaces de plancher, ces nouvelles surfaces sont taxées. Sur ce point la circulaire précise par une note que « la reconstruction de planchers détruits ou la substitution d’un plancher à un autre plancher doivent être regardées comme des travaux de reconstruction engendrant de nouvelles surfaces ».
En revanche, des travaux affectant le gros œuvre qualifiés de reconstruction sans générer de création de nouvelles surfaces de plancher, n’entrainent pas de taxation.