Plus de 1 500 logements bloqués en 1 an, la Fédération des Promoteurs Immobiliers d’Île-de-France excédée saisit le Procureur de la République !
La Fédération des Promoteurs Immobiliers d’Ile-de-France a saisi le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, en déposant une plainte contre Vassili Perinet et sa société VP Invest en raison de faits d’escroquerie et de tentative d’escroquerie.
Au cours des seules années 2018 et 2019, un habitant des Hauts-de-Seine, en personne ou au travers de sa société portant son nom, est à l’origine de plus de 20 recours gracieux et contentieux à l’encontre de différents programmes immobiliers situés dans les Hauts-de-Seine.
Colombes, Asnières-sur-Seine, Courbevoie, Boulogne-Billancourt sont parmi les villes où les recours sont les plus nombreux. Cet habitant est connu de nombreuses collectivités locales au point que certaines villes réfléchissent, elles-aussi, à saisir le juge civil pour dénoncer cette pratique.
Au total, c’est la construction de plus de 1 500 logements qui a été, ou est toujours, directement ralentie ou bloquée. A titre d’exemple, une opération comprenant une école maternelle et primaire est aujourd’hui retardée et pourrait être abandonnée par le promoteur immobilier alors que les premiers habitants de ces quartiers en renouvellement emménageront en 2021.
« Ces multiples et quasi systématiques recours contre nos permis de construire n’ont vraisemblablement qu’un seul but : faire signer aux promoteurs des protocoles transactionnels. En effet, normalement, entre la recherche du foncier à la livraison des logements, il s’écoule 3 ans en moyenne. L’ennemi des promoteurs, c’est le temps. De tels recours parasitent le déroulement normal des opérations alors que les promoteurs sont engagés à construire dans des délais stricts. Certains promoteurs sont donc contraints de conclure des protocoles dans lesquels ils versent des sommes d’argent en contrepartie de l’arrêt des recours. Il est intéressant de souligner l’absence totale de demande de modification des projets par le requérant. Résultat, les opérations sont ralenties, pour certaines abandonnées, sans raison par des recours stéréotypés : la construction de plus de 1500 logements est suspendue du seul fait de ces recours », note Pierre Bibet, délégué général de la FPI-Île-de-France.
A eux seuls, ces recours ont donc bloqué l’équivalent de près de 5% de la production annuelle de logement réalisée par les promoteurs franciliens. En effet, avec plus de 33 000 logements mis en vente par les promoteurs immobiliers d’Île-de-France en 2018, ils participent pleinement aux objectifs fixés par la loi relative au Grand Paris de 2010 (70 000 logements par an).
Si tout porteur de projets peut s’attendre à subir un recours légal d’un tiers ayant « un intérêt à agir » contre une autorisation de construire, ce système généralisé sur plusieurs villes et sur plusieurs années, utilisant un droit de recours à des fins, vraisemblablement, d’enrichissement personnel, est inacceptable pour la Fédération des Promoteurs Immobiliers d’Île-de-France.
Pour mémoire, en 2018, un particulier parisien, auteur de plus de 60 recours sur des projets immobiliers franciliens, a été condamné pour escroquerie à trente mois de prison avec sursis et à une lourde sanction financière après le dépôt d’une plainte au pénal par une société foncière.
« Il y a un véritable intérêt public à maintenir un niveau élevé de constructions de logements, surtout en Île-de-France. Les demandes sont toujours en hausse, mais ces derniers mois la production a drastiquement diminué (-23% en un an). Bloquer des projets immobiliers d’intérêt public à des fins personnelles sera toujours une attitude irresponsable » conclut le délégué général de la FPI Île-de-France.
Conformément à la loi du 21 juin 2004, un droit de réponse nous a été demandé. Vous pouvez le lire en cliquant ici. Nous rappelons néanmoins que la FPI Île-de-France a saisi la justice pour qu’elle se prononce sur ce comportement.
Contact FPI-IDF
Pierre Bibet – Délégué général
01 45 51 67 37 – p.bibet@fpi-idf
