Les essentiels de la réglementation de la construction

• Avoir une vue d’ensemble des différents textes et Codes applicables au secteur de la construction (neuf et réhabilitation)
• Maîtriser la règlementation technique liée au bâtiment
• Appréhender les différentes garanties et assurances

Les divers textes de base portant sur la maîtrise d’ouvrage

• Le Code Civil
• Le Code de la Commande Publique
• Le livre IV du Code de la Commande Publique portant la Loi MOP
• Le Code de la Construction et de l’Habilitation (CCH)
• Le Code des assurances
• Le Code du patrimoine
• Le Code de l’environnement
• Le Code de l’Urbanisme
• Les Codes sectoriels liés à l’opération

Les différentes réglementations techniques du bâtiment : neuf et réhabilitation

• La règlementation thermique : de la RT2012 à la RE2020
• Les divers textes et règles sur l’environnement (Kyoto, Grenelle de l’environnement...)
• La loi sur l’eau
• La loi sur l’air
• La règlementation ERP et la réglementation sécurité en habitat
• La règlementation en matière de sécurité incendie
• La règlementation accessibilité
• Les règles d’urbanisme
• Les Normes – les DTU – les Eurocodes
• Déclaration de Travaux à proximité de réseaux (DT – DICT)
• Les règles en matière d’acoustique
• L’Habilitation électrique
• Les normes et règlementations sportives

Les documents administratifs de gestion de l’opération

• L’Acte d’Engagement (AE)
• Le CCAG ou le CCAP
• Le CCTG ou le CCTP
• Le Cadre de la DPGF (CDPGF) ou le BPU / DE
• Le PGC
• Les divers calendriers et plannings
• Les rapports divers
• Le DOE et le DIUO  

Les assurances et garanties

• L’assurance dommages ouvrage (DO)
• La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
• La garantie constructeur, la responsabilité civile décennale et de bon fonctionnement
• La Police Unique de chantier (PUC)
• L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC)

Contact

Aniça Zabeur
Responsable Pédagogique
Mob : 07 49 03 07 04
Tél : 01 42 34 96 19
a.zabeur@qualitelformation.fr