La non-discrimination en immobilier

• Comprendre et repérer la discrimination en immobilier
• Repérer et éviter les situations sujettes à la discrimination dans la pratique de son métier
• Remplir l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier (carte T)

La discrimination :

• Des clés pour comprendre et repérer
• Définition
• La discrimination, une réalité
• Le cadre légal de la lutte contre les discriminations dans le logement : les différentes formes
• Le cadre légal de la lutte contre les discriminations dans le logement : les contraintes et les risques

Huit points-clés pour donner accès à un bien sans discriminer :

• Huit points clés pour accéder à un bien sans discriminer : introduction
• Définir l’engagement à donner accès à un bien sans discriminer avec la/le propriétaire
• Définir les conditions de l’accès à un bien : obligation, conditions, durée
• Définir les conditions de l‘accès à un bien : mesures et intermédiation
• Déterminer les garanties nécessaires et les justificatifs
• Prévenir les discriminations en présence d’une pluralité d’acteurs
• Rédiger et publier l’annonce sans discriminer
• Garantir l’égalité de traitement des candidat.e.s à toutes les étapes
• Choisir la/le client(e) sans discriminer
• Établir le contrat

Porter une politique de non-discrimination :

• Communiquer sur son engagement à permettre l’accès à un bien sans discriminer à l’externe
• Communiquer sur son engagement à permettre l’accès à un bien sans discriminer à l’interne
• Professionnaliser ses procédures et ses outils et favoriser les échanges

La discrimination en pratique :

• Principales décisions du Défenseur des droits dans le logement privé
• Cas pratiques pour vérifier ses connaissances
• Les 20 points à vérifier pour donner l’accès à un bien sans discriminer
• Contacts utiles

Contact :

ESPI / Sonia FERREIRA
Conseillère formation
s.ferreira@groupe-espi.fr
Tel :  06 85 57 89 06