France entière - E-Learning:
du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024
La non-discrimination en immobilier
- Comprendre et repérer la discrimination en immobilier
- Repérer et éviter les situations sujettes à la discrimination dans la pratique de son métier
- Remplir l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier (carte T)
La discrimination :
- Des clés pour comprendre et repérer
- Définition
- La discrimination, une réalité
- Le cadre légal de la lutte contre les discriminations dans le logement : les différentes formes
- Le cadre légal de la lutte contre les discriminations dans le logement : les contraintes et les risques
Huit points-clés pour donner accès à un bien sans discriminer :
- Huit points clés pour accéder à un bien sans discriminer : introduction
- Définir l’engagement à donner accès à un bien sans discriminer avec la/le propriétaire
- Définir les conditions de l’accès à un bien : obligation, conditions, durée
- Définir les conditions de l‘accès à un bien : mesures et intermédiation
- Déterminer les garanties nécessaires et les justificatifs
- Prévenir les discriminations en présence d’une pluralité d’acteurs
- Rédiger et publier l’annonce sans discriminer
- Garantir l’égalité de traitement des candidat.e.s à toutes les étapes
- Choisir la/le client(e) sans discriminer
- Établir le contrat
Porter une politique de non-discrimination :
- Communiquer sur son engagement à permettre l’accès à un bien sans discriminer à l’externe
- Communiquer sur son engagement à permettre l’accès à un bien sans discriminer à l’interne
- Professionnaliser ses procédures et ses outils et favoriser les échanges
La discrimination en pratique :
- Principales décisions du Défenseur des droits dans le logement privé
- Cas pratiques pour vérifier ses connaissances
- Les 20 points à vérifier pour donner l’accès à un bien sans discriminer
- Contacts utiles
Contact :
ESPI / Christelle LHERBETTE
Responsable Formation continue
c.lherbette@groupe-espi.fr
Tel : 07 57 45 06 18
Tarifs
Prix adhérent: 60 € nets de TVA
Prix public: 60 € nets de TVA
Niveau
Initiation
Durée
2 heures
Public
Tout collaborateur exerçant son activité en entreprise de promotion immobilière
Pré-requis
Aucun
Méthode pédagogique
Alternance apports théoriques et cas pratiques, quizz
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