Introduction à la déontologie

• Appréhender la déontologie immobilière et la lutte contre le blanchiment
• Repérer et éviter les situations de nature à compromettre son intégrité professionnelle
• Remplir l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier (carte T)

Le code de déontologie :

• Qu’est-ce que la déontologie ?
• Mise en place de la déontologie professionnelle
• La loi ALUR et les professions immobilières
• Objectif du code de déontologie

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) :

• Les missions
• Composition
• Sa formation restreinte
• Le bureau

Caractéristiques du code de déontologie

Les sanctions disciplinaires :

• En fonction de la gravité des faits reprochés
• Sont passibles de sanctions disciplinaires
• Qui peut saisir le CNTGI ?
• L’enquête
• Quand un professionnel est-il passible de sanctions ?

Les 12 articles du code de déontologie

Champs d’application des règles de déontologie

• Champs d’application
• Quatre grands domaines

Contact :

ESPI / Sonia FERREIRA
Conseillère formation
s.ferreira@groupe-espi.fr
Tel :  06 85 57 89 06