• Démontrer les avantages de l'achat d'un bien en VEFA

• Maîtriser les responsabilités de la relation contractuelle en VEFA

• Maîtriser les marges de manoeuvre sur les TMA

Les avantages de la VEFA pour l’acquéreur

• Un prix déterminé et déterminable pour un bien habitable
• Des caractéristiques (étage, exposition, prestations…) choisies
• L’accès à des financements privilégiés (PTZ…)
• Les défiscalisations pour les investisseurs
• Une organisation du planning
• Les différentes garanties
• L’assurance dommages‐ouvrage
• La performance énergétique
• Les avantages et limites de la vente sur plan

Le contrat préliminaire

• La compétence du négociateur (Loi ALUR)
• Vérifier le financement possible de l’acquéreur
• Les mentions obligatoires et les documents annexés
• Le prix prévisionnel
• Le dépôt de garantie
• Les droits et obligations des parties
• Le désistement du réservataire : motifs et conséquences

Du contrat de réservation à l’acte notarié

• L’immatriculation de la copropriété
• L’accompagnement du financement de l’acquisition
• Les pièces à réunir
• Les échéances à respecter

L’acte de vente

• La notification du projet d’acte
• Les mentions obligatoires ‐ les documents annexés à l’acte
• Le prix de vente et l’échelonnement des versements

Le suivi financier

• Les appels de fonds
• Le paiement du solde du prix de vente
• Le paiement à terme/immeuble achevé

Le suivi des travaux

•   Les travaux modificatifs
•   Maîtriser les enjeux et les risques des TMA
•   Les retards de livraison et leurs conséquences
•   L’achèvement des travaux

La livraison

•   La pré‐réception et la réception/remise des clés
•   La gestion des réserves
•   Le point de départ des garanties

Contact :

ESPI / Sonia FERREIRA
Conseillère formation
s.ferreira@groupe-espi.fr
Tel :  06 85 57 89 06