Aspects préparatoires de l'opération de rénovation / réhabilitation : autorisations administratives préalables

Identifier les principales règles d’urbanisme et servitudes applicables à un immeuble existant ou à rénover (RNU, PLU, servitudes d’utilité publique…), afin de sécuriser le projet
Intégrer les enjeux de densification, de mitoyenneté et d’environnement dans la conception et la mise en œuvre d’un projet de rénovation

Déterminer les contraintes applicables en droit de l’urbanisme

Règlementation et servitudes d’urbanisme et civiles
Contraintes locales et de voisinage (exercice des servitudes civiles, mesures préventives avant travaux, troubles anormaux de voisinage à éviter, vues directes et indirectes…)
Figer les règles applicables (certificat d’urbanisme, cristallisation des droits, marges de manœuvre dans l’application des règles d’urbanisme plus favorables, certificat de projet dans les friches…)
Cas pratiques

Les autres réglementations applicables

Autorisations environnementales et législations indépendantes (ex. : DDEP, loi sur l’eau, défrichement, espèces protégées …)
Autorisation de changement d’usage du code de l’environnement et du CCH

Sécuriser le montage opérationnel

Acquisition de la propriété du terrain et sécurisation du foncier
Les autorisations administratives à envisager et maîtriser
L’évolution des autorisations dans le projet (transferts, modificatifs, cumul éventuel de permis de construire, achèvement partiel et transfert partiel de permis de construire ?)
Les irrégularités d’urbanisme à éviter et les prescriptions applicables
Hypothèses particulières des changements de destination et sous-destination
Répondre aux objections des investisseurs potentiels

Les autres réglementations applicables

Autorisations environnementales et législations indépendantes (ex. : DDEP, loi sur l’eau, défrichement, espèces protégées …)
Autorisation de changement d’usage du code de l’environnement et du CCH

Densifier en toute sécurité

De la copropriété au lotissement : comment densifier sereinement ? (surélévation en copropriété)
Les risques afférant aux cahiers des charges de lotissement
La prise en compte de l’environnement dans la densification
Construire en mitoyenneté en milieu urbain
Cession et construction d’un espace commun de lotissement