Aspects fiscaux de l'opération de rénovation / réhabilitation

• Déterminer le régime fiscal d’une opération de réhabilitation de l’acquisition du foncier à la revente des lots
• Maîtriser les régimes d’incitation fiscale à l’investissement dans l’ancien afin d’orienter pertinemment son client dans son projet immobilier

Acquisition du foncier

• Les dispositifs d’incitation fiscale des particuliers à la libération du foncier
  • Exonération de plus-value immobilière
    • Cession d’un droit de surélévation
    • Cession en vue de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires
  • Abattement renforcé
  • Taux réduit d’IS en cas de cession e locaux en vue de la réalisation de logements
• L’assujettissement de la vente à la TVA : comment déterminer la qualification fiscale du bien
• Les droits de mutation acquittés par le promoteur
  • Un critère décisif : l’importance des travaux de réhabilitation
  • Travaux de nature à produire un immeuble neuf au sens de la TVA
  • Engagement de revendre / engagement de construire

Travaux de réhabilitation et TVA

Revente des lots par le promoteur

• Cas d’assujettissement à la TVA
• Actualité TVA : assouplissement des programmes LLI
• DMTO applicables à l’acquéreur à jour LF 2025

Traitement fiscal des dépenses de travaux acquittées dans le cadre de la vente d’immeuble à rénover (VIR)

• Au regard des revenus fonciers
• Au regard des plus-values

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif dans l’ancien

• Le doublement du plafond d’imputation des déficits
• Loc’Avantage
• Denormandie
• Malraux
• Le dispositif Monuments historiques