Aspects assurantiels de l’opération de promotion - rénovation / réhabilitation

Le bénéficiaire de la formation sera capable de :

Maitriser les régimes juridiques applicables aux responsabilités qu’il encourt et aux polices d’assurance qu’il va souscrire
Négocier au mieux les contrats de promotion pour les aspects liés aux responsabilités qu’il encourt
Négocier au mieux les contrats d’assurance liés à son activité de rénovation

Le choix du montage juridique : VEFA ou VIR ?

Application du régime selon l'opération réalisée (rénovation à neuf, surélévation, extension)

Les responsabilités encourues par les promoteurs pour les opérations de rénovation / réhabilitation

Les opérations réalisées en VEFA
- Les responsabilités encourues pour les dommages aux travaux neufs : Les travaux réalisés dans le cadre d’une VIR sont-ils constitutifs de la construction d’un ouvrage ?
- Les responsabilités encourues pour les dommages aux existants
- Les responsabilités encourues pour les dommages aux tiers
Les opérations réalisées en VIR
- Les responsabilités encourues pour les dommages aux travaux neufs (point de vigilance sur les travaux incorporés)
- Les responsabilités encourues pour les dommages aux existants

Les assurances souscrites par les promoteurs pour les opérations de rénovation / réhabilitation

Les assurances couvrant uniquement la réparation des désordres (Police TRC, DO, CNR, CCRD, TRS Incendie)
- L’étendue des garanties : en cours de chantier et post réception
- Les garanties couvrant les dommages aux travaux neufs
- Les garanties couvrant les dommages aux existants
Les conditions de souscription des polices
- Pièges et chausse-trappes dans la négociation des textes
- Le contenu du dossier technique et la validité des attestations fournies par les constructeurs
Les assurances RC professionnelle (Police RCMO, RC PROMOTEUR)
- Les polices RC maitre d’ouvrage
- Les polices RC promoteurs