Articles

2020-07-17

Nationale

Circulaire FPI

2007 - Taux réduit d’IS en cas de cessions de biens immobiliers destinés à du logement (art.210F CGI) : MAJ suspension du délai d’achèvement des travaux Bofip 24.06

Une société qui cède un local en vue de la réalisation de logements peut bénéficier d’un taux réduit d’IS (19%) sur les plus-values de cession des biens immobiliers à usage professionnel (art.

Voir plus
2020-07-17

Nationale

Economie & statistiques

Indices et index de l'immobilier

 

Voir plus
2020-07-10

Nationale

COVID-19

L’impact de la crise sanitaire sur le déroulement des chantiers

La crise sanitaire et son impact sur l’activité et les déplacements des personnes ont conduit le législateur à adapter le droit pendant la période de confinement, mais également a

Voir plus
2020-07-10

Nationale

Document type

Modèle de formulaire de vote par correspondance - AG de copropriété

Conforme à l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

Voir plus
2020-07-09

Nouvelle Aquitaine

Collectivités territoriales

Il faut un nouveau modèle bordelais de développement

Interview Sud Ouest 07 juillet 2020 - Arnaud Roussel Prouvost " Il faut un nouveau modèle bordelais de développement"

Voir plus
2020-07-07

Nationale

Fiche Covid-19

Impacts de la crise sanitaire sur les promesses de vente de terrains (maj 07/07/2020)

La

Voir plus
2020-07-07

Nationale

Circulaire FPI

2007 - Etat des nuisances sonores et aériennes Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)

La Loi Mobilités étend l’obligation d’information du locataire de l’implantation du logement loué dans le périmètre d’un PEB d’un aérodrome, à l’acquéreur en cas de vente.

 

Voir plus
2020-07-07

Nationale

Circulaire FPI

2007 - Imposition des plus-values immobilières MAJ Bofip : prorogation/suspension du délai d’achèvement des constructions (ordonnance Covid « délais et procédures »)

Les plus-values réalisées par des particuliers à l'occasion de la cession de leurs biens immobiliers sont soumises à l'impôt sur le revenu à un taux de 19% majoré des prélèvements sociaux.

Voir plus
2020-07-07

Nationale

Document type

Etat des nuisances sonores aériennes (PEB)

Information de l’acquéreur et plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)   

Voir plus