Articles

2020-05-19

Nationale

Vrai-faux du Covid19

Le vrai-faux financement

 

Les sommes versées au titre du fonds de solidarité peuvent faire l’objet d’un contrôle

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2020-05-18

Nationale

COVID-19

Fonctionnement des collectivités territoriales pendant la période de crise sanitaire : questions-réponses pour les maîtres d'ouvrage (3/3)

 

Partie 3 : marchés publics

 

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2020-05-18

Nationale

Vrai-faux du Covid19

Le vrai-faux des contrats VEFA

L’insertion de clauses pénales dans un contrat écarte une action en indemnisation.

 

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2020-05-18

Nationale

Vrai-faux du Covid19

Le vrai-faux de la construction

 

Le MOA doit valider le PGC.

 

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2020-05-18

Nationale

Vrai-faux du Covid19

Le vrai-faux de la fiscalité

 

Les délais applicables à la RI Pinel sont prorogés.

 

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2020-05-16

Nationale

Economie & statistiques

Indices et index de l'immobilier

 

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2020-05-15

Nationale

Circulaire FPI

2005 - Le dispositif Denormandie en faveur de la rénovation des coeurs de ville- MAJ Décret et arrêté du 10.04.20

Créé par la LF 2019, le dispositif Denormandie est un aménagement du dispositif Pinel qui s’applique aux acquisitions de logements faisant ou ayant fait l’objet de travaux d’amélioration, situés da

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2020-05-15

Nationale

Circulaire FPI

2005 - Les avantages fiscaux en faveur du logement locatif intermédiaire institutionnel (TVA, TFPB, …)

La notion de logement intermédiaire, que ce soit en location ou en accession, a été défini en 20141, en vue de soutenir de soutenir l’offre, avec la mise en place de multiples outils incitatifs :

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2020-05-15

Nationale

COVID 19 - RH

Forfait mobilités durables

Attendu depuis la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le

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