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2020-02-10

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 7 février 2020

La newsletter de la FPI France.

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2020-02-07

Nationale

Circulaire FPI

2002 - Plans locaux d’urbanisme (PLU) : MAJ Jurisprudence, nouvelles modalités de publication, définition des sous-destinations et passage POS/PLU …

Depuis le 1er janvier 2016, la recodification du Livre I du code de l’urbanisme, emporte réforme du règlement des PLU, dont le contenu se veut désormais adapté aux enjeux de chaque territoire et la

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2020-02-07

Nationale

Circulaire FPI

2002 - Permis de construire : Traitement des recours contre les PC - MAJ Décret du 10 avril 2019 et jurisprudences

La Loi ELAN complète les mesures du décret du 17 juillet 2018 relatives au traitement des recours contre les permis de construire, traduisant dans la réglementation les propositions du groupe de tr

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2020-02-06

Nationale

Circulaire FPI

2002 - Travaux à proximité de réseaux (DT / DICT) : MAJ 2020

Pour éviter les endommagements des réseaux, et parfois les accidents qui en découlent, la Loi Grenelle 2 (art.

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2020-02-05

Nationale

Vie publique

Lancement de la concertation en vue de la rédaction du PJL 3D

Le 6 janvier dernier, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a lancé la 

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2020-01-31

Nationale

Circulaire FPI

2001 - Prêt de location-accession sociale (PSLA) - MAJ Plafonds ressources/prix de vente 2020

Le prêt social de location accession (PSLA) a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires.

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2020-01-31

Nationale

Circulaire FPI

2001 - Taux reduit de TVA (TVA 5,5%) dans les zones ANRU et les quartiers prioritaires de la ville (QPV) - MAJ Plafonds ressources/prix de vente 2020

Depuis 2006, les logements neufs, situés dans les zones ciblées par la politique de la ville, peuvent être acquis au taux réduit de TVA (5,5% aujourd’hui et 7% pendant une période transitoire 2012-

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2020-01-31

Nationale

Circulaire FPI

2001 - Prêt locatif social (PLS) - MAJ Plafonds de loyers / ressources 2020

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt auquel sont attachés des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers qui acquièrent un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) destiné à l

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2020-01-31

Nationale

Circulaire FPI

2001 - Les organismes fonciers solidaires (OFS) acteurs de l’accession / location sociale - MAJ LF2020

Inspirés du modèle américain des Community Land Trust des années 1970, les organismes fonciers solidaires (OFS) ont été introduits en France par la Loi Alur de 2014, en vue de la conclusion d’un no

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