Articles

2019-11-29

Nationale

Circulaire FPI

1911 - Le régime de la garantie financière d’achèvement (GFA) en VEFA : MAJ Loi ELAN

Dans le secteur protégé du logement, le régime de la VEFA impose au vendeur de souscrire, avant la signature de l’acte de vente, une garantie d’achèvement ou de remboursement (art.

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2019-11-29

Nationale

Note FPI

Note FPI INFOS - PPL Lagleize

Les députés adoptent en première lecture la PPL « Lagleize »

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2019-11-29

Nationale

Assurance

Une SCI de gestion immobilière n’est pas un professionnel de la construction, de sorte qu’il peut se prévaloir des dispositions du code de la consommation relatives aux clauses abusives

 

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2019-11-25

Nationale

Social

Egalité professionnelle : le simulateur officiel est à jour pour les PME

Les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus de mesurer et publier au plus tard le 1er mars de chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les homme

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2019-11-25

Technique

Bâtiment-ventilation.fr

Un

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2019-11-22

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 22 novembre 2019

La newsletter de la FPI France.

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2019-11-22

Nationale

Circulaire FPI

1911 - Prêt locatif social (PLS) MAJ : Complément exonération de TFPB

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt auquel sont attachés des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers qui acquièrent un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) destiné à l

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2019-11-22

Nationale

Circulaire FPI

1911 - Le nouveau régime du diagnostic de performance énergétique (DPE) MAJ Lois ELAN et « Energie Climat »

Introduit dans le droit français en transposition de la Directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des

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2019-11-22

Nationale

Circulaire FPI

1911 - Délais de conservation des archives

Qu’ils soient émis ou reçus, une entreprise doit conserver pendant des durées déterminées un certain nombre de documents.

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