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Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2024

 

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Replay du RDV Live de la FPI - Photovoltaïque en toiture : quelles obligations et quelles précautions ?

La loi APER/ENR du 10 mars 2023 vise à développer le photovoltaïque en toiture, que ce soit à lors de la réalisation de travaux de construction neuve ou de travaux de

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FPI INFOS du 22 mars 2024

La newsletter de la FPI France.

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FPI INFOS du 15 mars 2024

La newsletter de la FPI France.

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Bénéfice de la TVA à 5.5% ou du LLI : le dépôt d’un PCM est-il la panacée ?

Non.

 

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Des normes obligatoires pourquoi pas … mais impérativement en accès libre et gratuit !

A l’heure du chantier de la simplification, l’accès aux normes obligatoires revient sur la scène judiciaire.

 

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Le manquement par le vendeur à son obligation précontractuelle d’information peut-il entrainer la nullité du contrat ?

La Cour de cassation a répondu à cette question dans une décision intéressante qui illustre la complémentarité du droit commun des obligations et du droit spécial de la cons

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Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

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Tableau FPI des Plafonds de ressources/loyers/prix de vente

Mise à jour : 14 mars 2024

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