Zéro artificialisation nette : le Gouvernement mobilise les préfets, notamment sur la densification des projets

Dans une instruction du 29 juillet dernier, plusieurs ministres appellent les préfets de région et de département à mobiliser tous les moyens mis à leur disposition pour « rendre applicable l’objectif zéro artificialisation nette du territoire, en veillant à ce que « la lutte contre l’artificialisation soit bien prise en compte dans les stratégies d’aménagement, lors de la définition des projets et lors de leur mise en œuvre » et « faire émerger les projets et les opérations sobres et vertueuses en matière de consommation d’espace qui s’inspire de la démarche « éviter, réduire, compenser » du code de l’environnement », encourager les projets ou les démarches visant « la réhabilitation, la renaturation ou la désartificialisation de zones anthropisées ». A ce titre, l’attention des préfets est attirée sur la densification des zones urbaines existantes dans les PLU et le recours aux dispositifs de la loi ELAN permettant d’accorder des bonus de constructibilité, notamment pour transformer des bureaux en logement.

Cette instruction s’inscrit dans un contexte global de réflexion sur cet objectif, comme l’illustrent le rapport de France Stratégie intitulé : Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? et celui de juin 2019 du Comité pour l’économie verte sur les pistes pour lutter contre l’artificialisation des sols et la mise en place par le Gouvernement, en mai dernier, d’un observatoire de l’artificialisation et, plus récemment de groupes de travail sur cette thématique.