Une réponse responsable à une double urgence
Depuis des mois, je défends une conviction simple : le logement peut et doit redevenir une réponse stratégique aux crises budgétaire, économique et sociale que traverse notre pays.
Le Premier ministre l’a affirmé sans détour : la France est au bord d’une falaise budgétaire. Le niveau des déficits publics est insoutenable, et la crédibilité financière du pays est en jeu. Le week-end dernier, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a précisé que 40 milliards d’euros d’économies ou de recettes nouvelles devront être trouvés d’ici 2026. Le chiffre est clair, l’urgence aussi.
Nous avons intégré cet état de fait depuis longtemps, et nos propositions sont calibrées pour ne pas dégrader les comptes publics, mais au contraire pour contribuer à leur redressement.
Nous restons engagés dans une démarche de proposition raisonnable et raisonnée et nous travaillons avec le sérieux budgétaire qui s’impose à une mesure attendue de tous : le statut du bailleur privé.
Ce dispositif permettrait de relancer immédiatement une production estimée de l’ordre de 40 000 logements locatifs bien situés, utiles aux ménages et créateurs de valeur. C’est une réponse à la fois économique, sociale et budgétaire.
En rendant possible la construction de 40 000 logements locatifs neufs, voire davantage, ce dispositif présenterait également l’avantage de sécuriser un grand nombre d’opérations aujourd’hui en suspens. Sans ce levier, nombre d’entre elles ne verront sans doute pas le jour. Aux 2 milliards d’euros de TVA générés par ces nouveaux logements s’ajouteraient des recettes supplémentaires issues de projets relancés grâce à cette dynamique. Le potentiel fiscal va bien au-delà de ce seul chiffre.
De plus, l’acquisition de ces logements locatifs par les investisseurs particuliers qui, n’étant pas contraints par une date de livraison, se positionnent souvent très en amont de la commercialisation des programmes, permettra de lancer de nouvelles opérations, et notamment des opérations comprenant par ailleurs des logements sociaux. La mise en place d’un statut du bailleur privé contribuera ainsi directement à la production de logements sociaux.
Et surtout : les recettes fiscales excéderont très largement les dépenses fiscales associées à ce dispositif. Ces dernières resteront limitées, étalées dans le temps, et conditionnées à la production effective de logements. Autrement dit, l’État ne dépensera que lorsqu’il aura déjà encaissé.
Dans un contexte où toutes les solutions doivent être examinées, le statut du bailleur privé répond à l’ensemble des critères d’un plan de relance maîtrisé.
Après de nombreux échanges avec des décideurs publics, notamment le Premier ministre, je rappelle que nous demandons un projet de lois de finances rectificative dès lors que le statut du bailleur privé aura été entièrement défini, très probablement d’ici le 30 juin.
Je poursuivrai mon travail de conviction auprès des responsables politiques, pour démontrer qu’il est possible de réconcilier les objectifs budgétaires de l’État avec les besoins sociaux du pays. Le statut du bailleur privé en est la preuve.
Nous sommes prêts. Le gouvernement peut compter sur nous, à condition qu’il se donne lui aussi les moyens d’agir.
L’économie française n’a ni les moyens, ni le temps d’attendre !
