Une FPI qui propose
Trop souvent, les pouvoirs publics privilégient l’accessoire au principal en apportant des solutions beaucoup trop limitées, voire anecdotiques, à la crise du logement.
Les dernières innovations, qui commencent à dater, telles que le BRS (bail réel solidaire) ou encore la transformation de bureaux en logements, même si elles ont un impact indéniable sur la production de logements neufs, ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Il en va de même avec la réglementation actuelle qui bride notre activité. C’est le cas du taux d’usure. Son mécanisme de révision, qui n’intervient que tous les trois mois, ne permet pas de prendre en compte les hausses récentes des taux d’intérêt. Il en résulte des rejets toujours plus nombreux des dossiers de demandes de prêts de particuliers souhaitant acquérir un logement. Nous retrouvons ce phénomène dans nos taux de désistement qui ont plus que doublé ces derniers mois.
Or, comme nous l’a expliqué Xavier Lépine, Président de l’Institut de l'Épargne Immobilière et Foncière, lors de sa keynote au 50ème Congrès de la FPI, dans le domaine du logement, les innovations financières sont extrêmement rares : la dernière qui concerne le secteur du logement libre, le prêt à long terme à taux fixe, date de 1965.
Le système financier actuel, du fait de ce manque d’innovation, réduit progressivement la capacité des ménages à accéder à la propriété.
Ne pouvant nous satisfaire d’une telle situation, Jacques Ehrmann, membre du Comité directeur de la FPI et directeur général du groupe Altarea et moi-même avons contacté le gouverneur de la Banque de France pour l’inciter à engager une réflexion destinée à refondre les mécanismes des prêts immobiliers, en nous inspirant de modèles qui fonctionnent dans d’autres pays (Suisse, Suède…).
Pourquoi par exemple ne pas attacher le prêt immobilier au bien et non à la personne ?
Une telle réforme redonnerait les moyens à la majorité de nos concitoyens d’acquérir un logement.
Cette réforme d’envergure pourrait s’accompagner d’une autre tout aussi impactante : la création d’un statut du bailleur professionnel. Il s’agirait notamment de permettre à un particulier bailleur d’amortir son ou ses logements sur 50 ans et de déduire cet amortissement de ses revenus fonciers. L’amortissement pourrait être modulé en fonction du niveau de loyer pratiqué : plus le loyer est bas, plus l’amortissement est important.
La mise en œuvre concomitante de ces deux grandes réformes redonnerait un coup de fouet à l’industrie immobilière et permettrait, sous réserve bien sûr de la délivrance des permis de construire de la part des maires, de mettre en quantité sur le marché des logements de très grande qualité, sobres et performants.
Ce sont de vrais réformes, profondes et structurelles, à la hauteur des enjeux, que nous proposons.
Pascal Boulanger
Président de la FPI France
