Un jour sans fin

Tous les jours désormais, les médias se font l’écho de la crise du logement sans précédent que nous vivons actuellement.

Et, tous les jours, le gouvernement reste sourd à ces multiples alertes.

Dernier exemple : un projet de loi de finances pour 2024, rendu public le 27 septembre dernier. Les mesures annoncées (prorogation et recentrage du PTZ ; éligibilité des SCPI au logement locatif intermédiaire, le LLI) n’apportent aucune réponse concrète, immédiate et forte.

Il est vital (le mot n’est pas exagéré) d’agir maintenant : l’éligibilité des SCPI au LLI ne produira ses effets que dans quelques années, la prorogation et le recentrage du PTZ ne font que corriger une décision qui, si elle avait été effective, aurait entraîné des répercussions désastreuses en retirant le seul moyen, pour les primo-accédants, d’acquérir leur logement.

Prenant acte de la disparition programmée du Pinel pour fin 2024, une première en temps de crise, et constatant que les quelques « ballons d’essai » du gouvernement (exonération des plus-values foncières, revalorisation des plafonds de ressources pour le PTZ) ne sont toujours pas à la mesure de la chute abyssale des ventes de logements collectifs neufs, je ne ménage pas mes efforts auprès des ministres et des parlementaires pour leur proposer une mesure simple et non coûteuse (à court terme) pour l’État et qui avait déjà été mise en œuvre par le gouvernement Balladur pendant 18 mois dans les années 1993 et 1994.

Les modalités sont simples : toute personne achetant un logement neuf dans le délai de 18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de cette mesure verrait celui-ci exonéré, à hauteur de 150 000 € par donateur et donataire, de droits de succession ou de donation, soit, pour un couple avec deux enfants, une exonération sur un montant total de 600 000 €.

Condition requise : le logement devra être occupé au titre de la résidence principale soit par son propriétaire, soit par ses ayants droits, soit par un locataire. Les plafonds de ressources et de loyers, en cas de location, seraient ceux du dispositif Pinel.

Cette mesure est gagnante, gagnante, gagnante, gagnante.

Gagnante pour l’État, qui encaisse immédiatement les 20% de TVA, le manque à gagner (non-perception des impôts dus lors de la succession) n’étant effectif que dans 20 ou 30 ans.

Gagnante pour nos concitoyens, qui pourront disposer d’un logement à la location sous plafonds de loyers.

Gagnante pour notre planète, un logement neuf étant, du fait de l’exigence de la réglementation française, particulièrement performant (faibles émissions de carbone et consommation d’énergie).

Gagnante pour l’emploi, alors que la destruction de 300 000 emplois dans la filière est anticipée pour les deux années à venir.

Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, sortons enfin de ce jour sans fin qui voit, chaque matin, les chroniqueurs évoquer la crise du logement et un gouvernement campé sur ses positions, n’abordant le logement que sous un angle budgétaire alors que sa dimension sociale devrait être privilégiée, comme l’a si justement rappelé Édouard Philippe, ancien Premier ministre !

Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, saisissez-vous de cette mesure.

Elle participe au déblocage du parcours résidentiel désormais complètement grippé.

Vous avez toutes les cartes en mains !

Pascal Boulanger, Président de la FPI