Un « build deal » avec les élus locaux ?
A l’heure où les chantiers reprennent et où la construction frémit, la FPI alerte l’Etat et les associations d’élus sur le fait que, en amont, le dépôt et l’instruction des PC restent paralysés. Certains facteurs sont légitimes et inévitables : les maires sont absorbés par les questions sanitaires, les exécutifs locaux sont paralysés dans les grandes villes et les EPCI par le report des élections municipales. D’autres facteurs sont plus difficiles à comprendre : l’incapacité de beaucoup de services instructeurs à travailler à distance ou l’indisponibilité de services consultés (architectes des bâtiments de France, archéologie préventive etc.). Une fois les permis obtenus, d’ailleurs, certains maires interdisent même le lancement des chantiers, ou limitent sévèrement leurs horaires.
Après le confinement, les collectivités auront un retard important à rattraper : deux mois de paralysie, c’est environ 70 000 autorisations de logements bloquées.
La FPI a fait des propositions pour alléger l’instruction pendant cette période critique, mais pour que les élus acceptent l’idée d’un traitement accéléré des demandes, il nous faut aussi les rassurer sur le fait qu’une instruction rapide peut ne pas être une instruction « low cost », qui se ferait au détriment de la qualité urbaine.
A l’appui de cette idée, deux arguments :
- Nombre d’exigences qui alourdissent les demandes de PC sont en réalité superflues, redondantes, excessives, et il est possible d’y renoncer sans dommage.
- C’est notre responsabilité de maîtres d’ouvrage et de donneurs d’ordre d’être les garants de la qualité architecturale et de l’insertion urbaine. Nous devons donc veiller à déposer des demandes de permis impeccables.
Pour sortir du confinement, à chacun de nous de proposer son « build deal » aux élus locaux : simplicité des procédures d’un côté, engagement de qualité de l’autre.