Taux d’usure, nouvelle menace sur le logement

Après 3 longues semaines d’attente, la composition du nouveau gouvernement est enfin connue. Je regrette fortement que le logement, premier poste de dépenses des ménages, ne bénéficie pas d’un ministère de plein exercice et n’apparaisse dans aucun intitulé des ministères concernés. Il nous faudra donc attendre encore un mois pour connaitre définitivement, à l’issue des législatives et des ajustements de l’exécutif, la place dévolue au logement dans les nouvelles politiques qui vont être mises en place.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans mes éditos précédents, le poids politique du ministre en charge du logement et la puissance de son administration (ministère de plein exercice, périmètre de compétence, etc.) vont être déterminants dans notre capacité à relever les défis majeurs de la sobriété foncière et de la trajectoire bas carbone. Nous serons vigilants et combatifs auprès du nouvel exécutif et porteurs de propositions audacieuses.

A plus court terme, une nouvelle menace se profile.

J’ai été alerté, la semaine dernière, par Jacques Ehrmann, directeur général d’Altarea et membre éminent du conseil fédéral, au sujet de l’impact du taux d’usure sur l’acte d’achat de logements neufs des ménages.

La loi bancaire interdit aux établissements financiers de délivrer des prêts dont le taux annuel effectif global (TAEG), composé du taux d’intérêt, des coûts d’assurance et des garanties obligatoires, serait supérieur au taux d’usure.

Or, la hausse des taux d’intérêt des prêts à l’acquisition, qui s’est enclenchée il y a quelques semaines et qui s’accélère, a pour conséquence d’aboutir à des TAEG supérieurs au taux d’usure. La conséquence est immédiate : il n’est plus possible, pour certaines catégories de ménages, et notamment les primo-accédants, d’obtenir un prêt bancaire immobilier. Ils se retrouvent de facto exclus de l’acte d’achat d’un logement.

Cette difficulté nouvelle, qui se cumule à la hausse des coûts de construction et aux problèmes d’approvisionnement, va malheureusement, si rien n’est fait, accentuer encore plus la chute de la production de logements neufs.

Sans attendre la nomination du gouvernement, j’ai alerté par écrit, la semaine dernière, le ministre de l’Economie et le directeur du Trésor en leur signalant la nécessité, pour éviter d’accentuer une crise du logement qui s’annonce catastrophique, de prendre des mesures immédiates afin de réviser, au moins temporairement, les modalités de publication du taux d’usure afin de le caler au plus près de la réalité de l’évolution des taux d’intérêt. Les pouvoirs publics doivent faire preuve de réactivité en adaptant, le plus rapidement possible, les modalités actuelles de publication du taux d’usure.

Le gouvernement a su être réactif dernièrement, en réduisant par moitié les délais de publication des index de la construction. Il doit l’être aujourd’hui sur ce dossier, en publiant mensuellement, et non trimestriellement, le niveau du taux d’usure.
Sur ce sujet comme sur d’autres, nous serons combatifs, exigeants et innovants. C’est pourquoi, je l’évoquerai dès mon premier entretien avec le nouveau ministre en charge du logement.

C’est pourquoi également nous travaillerons, dans le cadre d’un groupe de travail « financement » avec nos partenaires banquiers, sur des mesures et innovations à proposer aux pouvoirs publics et destinées à lever les blocages financiers qui nous pénalisent aujourd’hui : non indexation des prêts bancaire, évolution du taux d’usure, nouvelles modalités d’octroi des prêts immobiliers, etc.

Ne nous censurons pas. Les périodes difficiles sont toujours propices à l’innovation et à l’exploration de nouvelles modalités de faire.

Sur ce sujet du financement des acquéreurs, comme sur beaucoup d’autres, soyons fidèles à ce qui fait notre spécificité : passion, agilité et audace.

Pascal Boulanger
Président de la FPI France