Simplifions la simplification
L’examen du projet de loi de simplification de la vie des entreprises (SVE) va débuter le 3 juin prochain. Le gouvernement souhaite « simplifier drastiquement [...] notre économie » en limitant les contraintes inutiles, en accélérant les délais, en évitant les surtranspositions et en renonçant aux procédures excessivement rigides.
La FPI a l’ambition d’enrichir ce texte, ainsi que le projet de loi logement abordable, et a formulé, en partenariat avec les autres membres de l’Alliance pour le Logement, plus d’une trentaine de propositions de simplification.
Ces propositions visent à corriger les dysfonctionnements actuels. C’est bien. Mais il convient également de ne surtout pas reproduire les errements du passé avec, ces dernières années, une prolifération incontrôlée de nouvelles normes toujours plus tatillonnes.
Pour cela, un changement de posture de la part de l’État et de ses services est indispensable autour de trois valeurs à développer au plus vite : la modestie, la confiance et la cohérence.
La modestie tout d’abord.
L’ État doit cesser urgemment de croire « qu’il sait mieux que tout le monde ».
À chaque nouvelle réglementation, il condescend à consulter (mollement) les professionnels (souvent parce que le Parlement l’impose). Mais ensuite, même en cas d’avis négatifs, la nouvelle réglementation est actée et publiée.
C’est ainsi que, malgré plus de 30% d’avis négatifs formulés par le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), l’État met en œuvre, persuadé de son omniscience, des normes extravagantes. Il est vital que les avis du CSCEE deviennent conformes, seule solution pour ramener l’État à la raison, et l’obliger à faire preuve de modestie en acceptant de tenir compte des avis des professionnels.
La confiance ensuite.
La prolifération des normes s’explique aussi par un manque de confiance de l’État à l’égard du monde économique. Suspicieux, il produit pléthores de normes pour anticiper toutes les situations possibles. Mais incapable de tout contrôler, il demande aux professionnels de fournir des attestations certifiant que les normes ont bien été respectées. Attestations qui elles même ne sont pas exploitées.
Conséquence, du travail et de la paperasse pour rien et des coûts en plus. Un peu plus de confiance ne nuirait pas.
De la cohérence enfin.
La politique du logement a malheureusement toujours été segmentée, alors que sur le terrain (la vraie vie), l’ensemble des acteurs travaillent ensemble. Logements sociaux, logements locatifs privés, accession privée se retrouvent fréquemment au sein d’une même résidence, alors que les différents zonages qui s’appliquent à ces différents produits (1,2, 3 pour les bailleurs sociaux ; A, B, C pour le Pinel et le PTZ) ne couvrent pas les mêmes territoires.
Cette juxtaposition « hasardeuse » peut parfois, en créant de trop grandes disparités entre les différents types de logements, empêcher la réalisation d’opérations.
Créer de la confiance, ramener l’État à plus de modestie et être cohérent va prendre du temps, beaucoup de temps.
D’ici là, une pause réglementaire s’impose.
La plus grande innovation normative serait de lever le stylo… ou de s’en servir uniquement pour rayer les articles inutiles de nos codes !
Pascal Boulanger, président FPI France
