Simplifier pour rester dans la compétition
Tout dernièrement, Laurent Guillot, ex-directeur général adjoint de Saint-Gobain a, dans son rapport au gouvernement, calculé qu’il fallait en moyenne 17 mois pour obtenir le droit de créer une usine en France, alors que les délais théoriques sont de 9 mois. En Allemagne, le délai réel pour implanter une usine n’est que de 4 mois, lui-même très inférieur au délai théorique de 8 mois.
Les explications sont édifiantes : dans 4 cas sur 10, ces retards sont dus à des dossiers mal ficelés qui réclament des compléments d'information. Dans 4 autres cas sur 10, les retards proviennent de délais de coordination entre acteurs de la procédure, en particulier pour l'organisation de l'enquête publique.
Ce constat conforte les messages que je porte, en votre nom, auprès des différents ministères. Les modifications fréquentes des normes pléthoriques imposées aux acteurs économiques rendent quasiment impossible la production d’un dossier complet et de qualité dès son dépôt. A cela se rajoute l’existence d’une suradministration qui n’arrive plus à se coordonner. Les services environnementaux, les services instructeurs de l’Etat (fouilles archéologiques, ABF…), puis des collectivités locales, les services de l’habitat et d’autres encore ont chacun leur mot à dire en fonction de leur domaine de compétences. Au final, les délais sont quatre fois plus longs en France qu’en Allemagne, parfois au grand dam de maires volontaristes mais impuissants face à leurs propres administrations, tellement focalisées sur le décryptage des process qu’elles en oublient la mise en œuvre du projet politique de leurs édiles…
Le gouvernement a su, malgré la pression des associations de défense du droit de l’environnement, simplifier dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi Asap) les procédures de consultation et d'autorisation des projets industriels.
Ce qui est possible pour l’industrie doit aussi l’être pour le logement, les bureaux ou les locaux à usage de commerce.
Il est temps de passer des promesses aux actes. L’engagement pris en 2017, par circulaire du Premier ministre, de compenser la création d’une nouvelle norme par la suppression de deux normes existantes est resté lettre morte s’agissant de l’urbanisme, du logement ou de la construction.
La campagne présidentielle est l’occasion, pour de nombreux candidats, de faire de nouvelles promesses de simplification. Certains souhaitent s’attaquer aux normes en divisant par 3 le contenu des codes du travail ou de l’urbanisme.
D’autres envisagent une « loi d’exception pour déployer plus vite du logement dans certains territoires », une loi de « très grande simplification », à l’image de celle prise dans le cadre des Jeux olympiques de Paris 2024.
Les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Néanmoins, quel que soit le résultat des prochaines élections présidentielles, nous serons particulièrement vigilants et je saurai me rappeler, avec force et pugnacité, comme me l’ont demandé les instances fédérales, au bon souvenir du nouveau président ou nouvelle présidente qui aura formulé ces promesses afin qu’elles soient, enfin, mises en œuvre.
Ce n’est qu’à cette condition que nous redeviendrons des compétiteurs crédibles et que nous pourrons nous déployer toute notre énergie sur la satisfaction de nos clients.
Pascal Boulanger, Président FPI France
