Simple, basique
L’état catastrophique des finances publiques, réaffirmé par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi dernier en commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, complique les marges de manœuvre des ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian, dont je salue ici l'implication.
Dans ce contexte, le sujet de la simplification des normes, qui ne coûte rien à l’Etat, devient encore plus fondamental.
La FPI a proposé de nombreuses mesures clés en main. Il suffit de les appliquer. Mais pour cela, le ministre du Logement devra asseoir une véritable autorité politique sur son administration pour stopper, enfin, sa folie normative.
C’est la clé de la réussite de ce chantier. Nous n’y sommes pas encore.
En effet, pendant que la FPI joue le jeu, j’apprends, grâce aux retours que me font certains présidents de Chambres régionales de la FPI, que des établissements publics fonciers ou d’aménagement de l’Etat imposent aux promoteurs des exigences toujours plus contraignantes, alors que nous sommes en pleine crise.
Dans un autre domaine, il est prévu une exonération supplémentaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux, à condition que ceux-ci soient d’ores et déjà conformes aux seuils 2025 de la RE 2020.
Rappelons ici que la RE 2020 place déjà la France en tête des nations européennes s’agissant de la performance énergétique de sa production de bâtiments neufs.
Exaspérant ! Qui aurait pu imaginer que la proposition de loi en cours de discussion destinée à protéger les agriculteurs contre les exigences des néo-ruraux se plaignant du chant du coq matinal ou du bruit de la moissonneuse puisse, collatéralement, être préjudiciable aux promoteurs ?
Ce texte prévoit notamment, contrairement à la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation, de citer dorénavant nommément les maîtres d’ouvrage (les promoteurs) comme seuls responsables de plein droit du dommage causé par des troubles anormaux du voisinage liés aux chantiers de construction.
Alors que l’on cherche à simplifier l’acte de construire, de nouvelles normes sont créées, venant, à chaque fois, renchérir le coût du logement alors que tout devrait être fait pour le faire baisser (c’est pourtant si simple).
Comme je l’ai écrit au Premier ministre tout à fait dernièrement, la première des simplifications, c’est de donner de la visibilité aux professionnels en stabilisant pendant plusieurs années les règles et les normes en vigueur.
La pause normative, que nous demandons depuis le congrès de Strasbourg de la FPI (juillet 2022), s’impose absolument. Sans cela, travailler sur la simplification n’aura ni sens ni effet.
Messieurs les Ministres, à vous de jouer. Sur ce sujet, nous sommes à vos côtés et vous avez, je le répète, toutes nos propositions.
Simple et basique !
Pascal Boulanger
Président de la FPI France
