Réparons les dégâts de ces sept dernières années.
Toute notre attention, notre vigilance et notre énergie se concentrent actuellement sur les débats relatifs au projet de loi de finances pour 2025, qui, comme je l’ai indiqué la semaine dernière, deviennent totalement surréalistes. Des points réguliers sont faits à l’attention des adhérents de la FPI, notamment par le biais de notre newsletter ou lors de la visio que j’ai animée jeudi dernier.
En parallèle, il nous faut aussi préparer l’après en essayant de répondre à la question suivante « qu’avons-nous à attendre du contexte politique actuel ? »
Deux lectures différentes peuvent être faites de la situation actuelle.
Première lecture : l’immobilisme total. L’absence de majorité parlementaire et des finances publiques très dégradées ne permettront pas au gouvernement de prendre les mesures courageuses pour répondre à la crise du logement qui touche nos concitoyens depuis maintenant plusieurs années.
J’ai à ce stade une lecture plus optimiste.
La situation que nous vivons actuellement pourrait aussi sonner le glas de la surenchère normative et de la production de lois inutiles et annoncer, peut-être, le retour à une forme de raison.
Nous avons tant souffert de ces lois et règlements inutiles qui ont privilégié l’accessoire au détriment du principal, qui ont perturbé les débats et qui nous ont éloignés des vrais besoins, comme cette proposition de loi qui voulait pénaliser financièrement les promoteurs dès le moindre retard de livraison.
Aujourd’hui, les – nombreux – groupes politiques, ne disposant pas de majorité, ont une marge de manœuvre particulièrement limitée. La production législative devrait être fortement réduite, toute nouvelle proposition de loi devant, pour avoir une chance de prospérer, faire l’objet d’un consensus.
Cette « abstinence » devrait aussi inciter le gouvernement à revenir à l’essentiel et consolider l’existant plutôt qu’inventer de nouvelles normes.
La consolidation, c’est d’abord reprendre le pouvoir politique sur les administrations. Il n’est plus admissible que l’administration centrale cherche constamment à durcir les réglementations actuelles.
C’est pourquoi la FPI est totalement mobilisée concernant la mise en œuvre des seuils 2025 et 2028 de la RE 2020 en prônant la suppression d’un de ces deux seuils voire des deux. Même si la RE 2020 part d’une bonne intention, elle devient, au fil du temps, de plus en plus exigeante et, en surenchérissant constamment le coût des logements, elle désolvabilise toujours plus nos concitoyens. Le mieux est, encore une fois, l’ennemi du bien.
La consolidation, c’est aussi s’assurer de la coordination entre tous les services de l’Etat. A ce titre, nous attendons toujours la publication de décrets perdus dans les méandres du circuit interministériel.
Les pouvoirs publics font trop souvent porter la résolution de certaines problématiques générales (normes handicapées, parkings, vélos) au seul logement neuf. Or le parc de logement en France, c’est 99% de logements anciens pour 1% de logements neufs produits chaque année. Pour qu’une politique porte ses fruits, il faut soit être beaucoup plus exigeant envers le logement ancien, soit …. se donner les moyens de produire énormément plus de logements neufs par an, afin d’assurer sur l’ensemble du territoire national un renouvellement massif, rapide et surtout vertueux du parc de logement.
Dans ce cadre, le fait que la ministre du Logement et le ministre de la Simplification soient tous deux de grands spécialistes des questions du logement est un énorme atout. Ils peuvent, tous deux, en unissant leurs forces, réparer bien des dégâts.
Ils connaissent les dizaines propositions de simplification portée par l’Alliance pour le logement.
Par exemple, une mesure, qui serait tellement nécessaire au cœur de la crise que nous traversons : augmenter le délai de validité des autorisations d’urbanisme imparti pour commencer l’exécution des travaux : simplification administrative et efficacité. Chiche ?
C’est une chance inouïe. Ne la laissez pas passer !
