Présent sur tous les fronts
La rentrée étant déjà loin derrière nous, un point d’étape s’impose.
Tout au long du mois de septembre, j’ai structuré nos actions auprès des pouvoirs publics (ministres, parlementaires, institutions) autour de trois principes structurants : jouer le rôle d’alerte, prôner la simplification et être force de proposition.
J’ai encore récemment alerté le gouverneur de la Banque de France sur le caractère bloquant du taux d’usure et sur la nécessité de le supprimer dans l’immobilier, ou, a minima, de faire évoluer ses modalités de calcul. La dernière hausse qui est intervenue le 1er octobre dernier (3,05% pour un prêt à immobilier d’une durée supérieure à 20 ans) semble rendre à nouveau possible l’octroi des prêts aux ménages modestes. Ce répit sera malheureusement de courte durée car la hausse à venir des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne poussera automatiquement à la hausse les taux des prêts immobiliers.
D’ici un mois, nous reviendrons à la situation de fin septembre.
La question de la simplification des réglementations est tout aussi structurante pour notre profession.
C’est pourquoi la FPI porte depuis cet été, dans le cadre des assises du BTP, une vingtaine de mesures destinées à supprimer ou adapter des règles qui sont souvent superfétatoires.
L’ouverture de la session parlementaire est une autre occasion pour prôner la simplification. Comme chaque année, avec l’examen du projet de loi de finances pour 2023, la FPI propose aux parlementaires des évolutions législatives, notamment pour corriger certains dysfonctionnements. C’est notamment le cas concernant le dispositif Pinel et la nécessité de prévoir une période transitoire de 3 mois pour l’entrée en vigueur des nouveaux taux du Pinel + ou encore de supprimer le délai d’achèvement des travaux de 30 mois.
Enfin, dans la prolongation de l’Appel de Strasbourg, j’ai continué, et je continuerai à porter nos propositions.
Ce fut le cas lors de l’audition par le rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques ou celle du rapporteur spécial de la mission « Cohésion de Territoires » de la Commission des finances, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2023.
Nos messages, à défaut d’être pleinement repris, commencent à être entendus. Ainsi, la question du statut du bailleur professionnel ou encore la proposition de redistribuer une part de la TVA immobilière aux maires bâtisseurs sont reprises par certains parlementaires.
J’ai eu également la possibilité de passer en revue toutes nos propositions avec Olivier Klein, ministre en charge de la ville et du logement. Certaines de nos propositions feront l’objet d’expertises. A suivre…
Cela n’exclut pas les mauvaises surprises qu’il faut tenter de désamorcer : je pense aux déclarations du rapporteur général du Budget dans les Echos cette semaine, indiquant que la Task Force conduite par le député Labaronne envisage d’amender le dispositif Pinel en vue de le supprimer dès fin 2023 au lieu de fin 2024. Cette éventualité, confirmée ce jour par le dépôt d'un amendement, serait, si ce dernier était adopté, évidemment extrêmement préjudiciable à l’activité économique du secteur et une très mauvaise manière faite aux professionnels, contraire à l’engagement de visibilité des dispositifs fiscaux porté par les prédécesseurs de Monsieur Klein.
Le cas échéant, nous ne laisserons pas réécrire sans réagir la fin de l’histoire du Pinel !
Ces actions n’ont qu’une seule ambition : être entendus et écoutés. Être présents sur tous les fronts, partager nos analyses, convaincre, échanger avec le gouvernement, les parlementaires, est d’autant plus indispensable que le pouvoir d’agir est, du fait de l’absence de majorité à l’Assemblée Nationale, aujourd’hui totalement dilué.
