Pour une politique du logement au service de la vraie vie : agir vite et fort !
Nous sommes dans la toute dernière ligne droite. Dans moins de 10 jours, les Français auront choisi leur nouveau ou nouvelle président(e) de la République.
Cette campagne, malgré les nombreuses alertes, lettres ouvertes, tribunes et propositions formulées auprès des candidats par l’ensemble des acteurs de l’immobilier, dont la FPI à de multiples reprises, ne nous aura pas ébouriffés par les propositions des candidats sur le logement.
Nous avons eu droit à un simple concours de chiffres (construire 100 000, 140 000, 150 000 voire 200 000 logements sociaux par an ; réhabiliter 500 0000 ou 700 000 logements par an) alors que nous attendions tous une vraie vision stratégique du logement, celui-ci étant l’enjeu de société.
Difficile de leur jeter la pierre quand les Français placent le pouvoir d’achat en numéro 1 de leurs préoccupations et que le logement n’arrive qu’en 17ème et dernière position (enquête Elabe « Les Français et l’élection présidentielle »).
Le poids du logement (loyer, charges ou remboursement de crédit immobilier), bien plus élevé que les dépenses d’énergie dans le budget des ménages, semble vécu comme une fatalité contre laquelle il n’est pas utile de lutter. Cette dépense contrainte a été totalement intériorisée par nos concitoyens.
Nous pensons au contraire que ce bien absolument essentiel, de première nécessité, mérite toutes les attentions car il est la valeur refuge des Français, un cocon et un repère rassurant lorsque l’on traverse des turbulences. En tant que bien de première nécessité, le logement devrait impérativement bénéficier d’une TVA à taux réduit. C’est tout le sens d’une de nos propositions aux candidats.
Pour que cette mesure produise tous ses effets, il faut que les logements soient accessibles et en nombre suffisant pour satisfaire les besoins et contenir les prix. C’est pourquoi, la FPI a également porté auprès des décideurs et des candidats des propositions visant à libérer le foncier :
- réorienter la fiscalité pour décourager la rétention foncière en inversant la taxation sur les plus-values foncières ;
- inciter les maires à délivrer des permis de construire en imposant une servitude de densité minimale ne pouvant être inférieure à celle prévue dans les PLU actuels ;
- prévoir un dispositif de bonus – malus (bonus pour les maires bâtisseurs en leur reversant une partie de la TVA immobilière ;
- malus similaire à la pénalité SRU pour les maires malthusiens).
Mais surtout, la simplicité et le bon sens doivent s’imposer dans les sphères de la haute administration et l’efficacité l’emporter sur le dogmatisme ou le souci du « toujours plus » (de normes, pas de logements malheureusement !).
À coup sûr, une pause normative et un grand nettoyage de printemps dans notre arsenal législatif et réglementaire connaîtraient un succès fou.
Un nouveau gouvernement sera nommé début mai. Au-delà des propositions énoncées ci-dessus, ce sera aussi l’occasion de lui présenter, dès son installation, une longue liste née de vos expériences (la vraie vie) mettant en évidence toutes les dispositions superfétatoires, redondantes ou tout simplement inutiles sur lesquelles un « reset » serait un acte politique fondateur du nouveau ministre, que nous souhaitons de plein exercice, en charge du logement.
Pascal Boulanger, Président de la FPI
