Plus simple, plus juste, plus efficace
Bruno Le Maire s’est engagé devant l’Assemblée nationale, le 18 octobre dernier, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2023, à présenter « des dispositifs de nature à rendre la politique du logement plus économe et plus efficace ».
Cette annonce répond à la suggestion formulée par Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, visant à « étudier globalement quels sont les dispositifs [dont les pouvoirs publics ont] besoin pour soutenir le logement en France ».
Même si ces déclarations, qui ont été faites dans le cadre de débats sur la réduction des dépenses fiscales, concernent principalement l’avenir du PTZ et du Pinel, je retiens toutefois la volonté affichée par les parlementaires d’étudier globalement les dispositifs.
Il faut en effet que tous les aspects de la politique du logement soient examinés, sans a priori ni dogmatisme. Jusqu’à présent, les évolutions apportées se sont toujours concrétisées sous la forme d’ajustements : modification des zonages, des seuils, des dates de fin des dispositifs.
Il est maintenant urgent de remettre à plat tous les dispositifs qui, au fil du temps, créent des distorsions inacceptables.
C’est notamment le cas de la politique du logement social, largement subventionnée par le secteur privé.
Chaque année ou presque, une ponction est opérée par l’Etat sur les ressources d’Action Logement provenant de cotisations d’entreprises privées au profit du logement des salariés. Malheureusement, cette année encore, l’Etat envisage de prélever 300 millions d’euros pour financer les aides à la pierre pour le logement social.
En outre, le logement social est aujourd’hui fortement subventionné par les accédants à la propriété. Le cas de l’Ile-de-France l’illustre parfaitement. Dans cette région, le prix moyen d’un logement neuf vendu à un particulier s’élève à 5 300 € par m2, alors que le prix d’achat pour un bailleur social ne dépasse pas les 4 400 € par m2. Ce prix, décoté de près de 20%, n’est possible que grâce à un mécanisme de péréquation en défaveur des accédants à la propriété.
Cet exemple conforte ma conviction d’une nécessaire remise à plat de l’ensemble de la politique du logement, avec un préalable : poser un diagnostic lucide et sans concession. Il nous faut sortir de postures trop souvent dogmatiques, à l’instar de celle du président de la fédération des OPH, qui milite, sur la base d’une étude tronquée, pour une suppression du dispositif Pinel afin de réallouer les « économies » ainsi générées vers le financement du logement social.
Les pouvoirs publics souhaitant, à juste titre, mettre en œuvre une politique du logement plus efficace et plus économe, je ne peux que les inciter à simplifier le fonctionnement du monde HLM. La coexistence actuelle de différentes familles (entreprises sociales pour l’habitat, coopératives, offices publics de l’habitat), chacune ayant ses propres enjeux, ses propres structures de gouvernance, ne facilite pas ce travail de rationalisation au bénéfice de l’efficacité.
Une simplification à l’extrême pourrait consister à s’inspirer du modèle pratiqué en Belgique. Incités par la faiblesse voire l’absence d’impôts sur les revenus fonciers, de très nombreux particuliers deviennent propriétaires bailleurs. L’offre de logements en location étant importante, les loyers s’ajustent à la baisse. Les particuliers se substituent aux bailleurs sociaux.
Tiens, comme par hasard, c'est un peu ce que je propose avec le statut du bailleur professionnel.
Encore une fois, le courage politique devra être au rendez-vous pour trancher ce nœud gordien.
Pascal Boulanger,
Président de la FPI France
