Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes
Le processus d’approbation de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale arrive à son terme. La Commission mixte paritaire s’est mise d’accord sur un texte qui vient d’être voté, en termes identiques, par le Sénat (le 5 novembre) et l’Assemblée nationale (le 7 novembre).
Cette proposition de loi, présentée notamment par Annaïg Le Meur, prévoit notamment d’abaisser à 30% (au lieu de 50% actuellement) l’abattement portant sur les revenus locatifs, dans la limite d'un plafond de 15 000 euros de revenus annuels (au lieu de 77 700 euros).
Ce n’est qu’une étape.
D’autres dispositions sont prévues dans le projet de loi de finances pour 2025. Ainsi, les amortissements admis en déduction pour le calcul du revenu imposable seraient réintégrés dans l’assiette de calcul de la plus-value immobilière.
L’intention à l’origine de toutes ces mesures est louable : durcir la fiscalité des logements dits « Airbnb » afin d’encourager leurs propriétaires à les remettre sur le marché des logements locatifs longue durée, notamment pour les salariés qui doivent, du fait d’une pénurie d’offre, s’éloigner toujours plus de leur lieu de travail.
Ces mesures, malheureusement court-termistes et « punitives » pour les bailleurs privés, tentent de gérer la pénurie de logements que nous connaissons et n’y apportent malheureusement aucune réponse pérenne.
Pire. Elles vont accélérer la spirale infernale dans laquelle le secteur du logement est engagé depuis plusieurs années.
A l’origine de celle-ci, des collectivités locales qui délivrent de moins en moins de permis de construire et qui mettent en place, pour certaines d’entre elles, le plafonnement des loyers, asséchant ainsi doublement l’offre de logements pour leurs habitants et leurs salariés.
Et maintenant, avec le durcissement de la fiscalité, l’offre de locations touristiques va se tarir et avec elle, en faisant chuter le nombre de touristes « dépensiers », l’économie locale. Les salariés de ces territoires en seront les premières victimes.
Vouloir, au travers de ces mesures, privilégier les habitations principales ou le logement des travailleurs saisonniers au détriment des meublés touristiques ne peut qu’aboutir, avec l’attrition de l’offre d’accueil des touristes, à une baisse des recettes liées au tourisme. Ce sont moins de revenus pour les salariés et les saisonniers qui en vivent, voire des pertes d’emplois dans le secteur touristique.
En gérant la pénurie au lieu de la combattre par une relance globale de l’offre de logements, nos décideurs font le choix du « tous perdants » : les propriétaires de logements locatifs entravés dans leurs choix, qui vont se tourner vers d’autres actifs ; les salariés qui verront leur pouvoir d’achat régresser ; les collectivités qui vont s’appauvrir.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes !
Une solution : construire plus pour les habitants, pour les salariés, pour les travailleurs saisonniers, pour les touristes.
On vous l’avait déjà dit !
Pascal Boulanger, président FPI
